Covid-19 : des précisions sur l'indemnisation par Pajemploi

[Equipe l'Asmat]

Pajemploi confirme la mise en place du chômage partiel pour les assistantes maternelles et met en œuvre un formulaire d'indemnisation spécifique.

Invitant « les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés », Pajemploi vient de fournir sur son site internet quelques indications quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de la procédure de chômage partiel pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.

Un « formulaire d’indemnisation exceptionnelle » sera mis en place pour la déclaration de salaire de mars 2020.

« Si » les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, ils sont invités, s’agissant des heures prévues et non travaillées, à compléter un formulaire spécifique qui sera accessible depuis le site Pajemploi en indiquant le nombre d’heures correspondant.

Pajemploi communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.

De son côté, le parent employeur sera remboursé du montant communiqué.

Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Aucune précision n’est cependant apportée sur les conditions d’octroi de cette indemnité. Si l’on peut supposer que celle-ci soit accordée lorsque le parent employeur, contraint de rester à son domicile, n’a pas confié l’enfant habituellement accueilli, sera-t-elle également accessible à celles ayant refusée d’accueillir les enfants ?

PUBLIÉ LE 20/03/2020
Frédéric Conseil, Rédacteur en chef de l'ASSMAT
source : https://www.lassmat.fr/actualites/nouve ... -pajemploi

[basimlou]

Ah! Enfin voilà une très bonne nouvelle pour nous toutes!
Nos droits sont reconnus, cela fait plaisir dene pas se savoir délaissé!
Patience patience.

[aur0_0]

C'est loin d'être une bonne nouvelle!
C'est nouveau ? Maintenant les parents peuvent nous payer aux heures réelles?! Et la CCN dans tout ça?
Aucun décret n'a été signé!

[severine17]

Et pourquoi 80% alors que c’est 84%

[orain monique]

Ce que je ne comprends pas, si sur notre contrat il est signé "maintient du salaire" sauf si enfant malade avec certificat du médecin
Pourquoi ont devraient avoir que 80% du salaire ?

[cricridu53]

Si j'ai bien compris c'est bien maintien du salaire « les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés ».
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, ils sont invités, s’agissant des heures prévues et non travaillées, à compléter un formulaire spécifique qui sera accessible depuis le site Pajemploi en indiquant le nombre d’heures correspondant.

Mais c'est là que ça se complique : « Pajemploi communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux ».

Je ne comprends pas très bien la phrase ci-dessus en bleu et celle qui est en rouge : maintien ou 80% ?

J'attends des explications.

[Estrellas]

En fait d'après cet article du site de pajemploi, il y a maintien intégral si le parent employeur décide d'être solidaire et de payer l'asmat comme si elle avait travaillé normalement .

'Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié,'


Si le parent décide de ne pas le faire en effet les heures réalisées seront payées normalement, puis une 'indemnisation spécifique' de 80% sera versée pour le reste prévue mais non réalisé. Pas 84% car ce n'est apparemment pas du chomage partiel, ils appellent ça indemnitée specifique...

Je suis parent employeur et je vais verser l'intégralité du salaire prévue à mon asmat, cependant je me pose juste une question, est ce que je vais recevoir l'aide CMG comme d'habitude?
Car je pense que lorsqu'on a l'aide cmg, si le reste à notre charge n'est pas trop important, on peut en effet encore plus faire l'effort de payer son asmat intégralement...

Si quelqu'un à des infos là dessus... Car pajemploi ne m'a pas répondu à ce sujet.

[orain monique]

je pense que quand le parent employeur feras la déclaration du salaire , il faudrait je pense que le parent employeur face deux simulation
la première simulation avec le maintient du salaire sens l'entretient et la le parent voit se qu'il lui reste a charge
et la deuxième simulation avec juste les heures travaillé et le parent verra le reste a charge qui vas lui rester
et bien évidement ses le parents qui vas décider de notre salaire sans nous consulter donc ont auras la surprise de savoir si notre employeur et solidaire ou pas
Je suis assistante maternelle nous sommes tous dans la même galères nous avons tous nos factures et je pense qu'il vas y avoir un impacte deux coté
JE PENSE QUE IL SERAIT PREFERABLE DE FAIRE LES DEUX SIMULATIONS ET DANS PARLER A VOTRE ASSISTANTE MATERNELLE AGREE de la désistions que vous allez prendre vis a vis de son salaire avant qu'elle ou qu'il le découvrent sa serait plus honnête de votre part
CELA EST MON POINT DE VUE

[Mémène]

Bonjour Estrellas,

Je suis assistante maternelle et ai aussi demandé des infos à pajemploi par mail pour le maintient du CMG (impossible de les avoir au téléphone)
J'attends la réponse.

Mon interrogation se faisait surtout sur un mois complet d'absence de l'enfant.
Si le parent déclare la totalité des heures en "non travaillées" et qu'il s'en fait rembourser par l'état, aura-t'il droit au CMG ?

imaginons qu'habituellement, il verse un salaire de 500€.
Avec la prise en charge, il percevra de l'état 400 € d'aide soit
- 100 € à charge s'il décide du maintient du salaire
- o € à charge s'il ne maintient pas le salaire

Aura-t'il droit aux 295.62 € si le reste à charge est de 0€ ? ( s'il se trouve dans la 2ème tranche CAF pour un enfant de - de 3 ans)
Percevra t'il 100 € s'il maintient le salaire ? 0 € s'il ne maintient pas ?

Comment faire nos BS de l'asmat aussi ? Qu'y noter ?

Autant de questions dont on attend les réponses, tant les parents que les assmats , je présume.

Dès que j'ai la réponse de pajemploi, je la communique.

[Estrellas]

JE PENSE QUE IL SERAIT PREFERABLE DE FAIRE LES DEUX SIMULATIONS ET DANS PARLER A VOTRE ASSISTANTE MATERNELLE AGREE de la désistions que vous allez prendre vis a vis de son salaire avant qu'elle ou qu'il le découvrent sa serait plus honnête de votre part
CELA EST MON POINT DE VUE

J'ai dis que je comptais lui verser l'intégralité de son salaire comme si elle avait travaillé, donc bon je ne vois pas en quoi la 'découverte' pourrait être une mauvaise surprise pour elle, au contraire je pense choisir l'option la plus avantageuse pour elle. Cependant il est certain que quand j'aurais tous les éléments je vais la consulter pour lui demander son avis avant de faire quoi que ce soit.

[Estrellas]

Bonjour Estrellas,

Je suis assistante maternelle et ai aussi demandé des infos à pajemploi par mail pour le maintient du CMG (impossible de les avoir au téléphone)
J'attends la réponse.

Mon interrogation se faisait surtout sur un mois complet d'absence de l'enfant.
Si le parent déclare la totalité des heures en "non travaillées" et qu'il s'en fait rembourser par l'état, aura-t'il droit au CMG ?

Non si le parent déclare du non travaillé l'état rembourse la totalité de l'indemnité de 80% j'ai l'impression, donc non pas de CMG en plus ce serait un trop perçu, on ne va pas percevoir une aide si le salaire ne nous coûte rien ce serait aberrant.

Il peut peut être avoir une participation cmg sur la partie travaillée, tout dépend le nombre d'heures et le montant versé. Dans mon cas la partie travaillé ce mois ci est dérisoire.

Voilà les deux options que j'ai l'impression d'avoir :

1- je déclare et paye les heures travaillées, ça représente très peu sur le mois, c'est à ma charge car trop faible pour avoir de la cmg je pense + je déclare les heures non effectuées, un calcul de 80% est fait, l'asmat est indemnisée et ça ne me coûte rien.
ou
2-je déclare comme si elle avait fait toutes ses heures (hors indemnités d'entretien et repas) : elle touche le même salaire que d'habitude, je perçoit la cmg, j'ai un reste à charge comme d'habitude. Cela ne me gène pas de payer et d'avoir un reste à charge comme d'habitude, même si elle n'a pas eu l'enfant. En toute logique même si je n'ai toujours pas de réponse de pajemploi, je pense que la cmg sera maintenue pour les parents qui versent le même salaire que d'habitude à l'asmat même si elle n'a pas eu l'enfant. Mais bon la logique et l'administration...

[orain monique]

Ses se que j'écrivais vous me m'avez pas comprise

[orain monique]

J'ai eu la pajemploi la personne ma dit qu'il vas y avoir sur la déclaration
Soit l'employeur déclare tout sans entretien et repas
Comme d'habitude (solidarité)
Ou
Vous déclarez les heures travailler et vous aurez une case ou vous marquerez les heures non travailler qui seront à 80%
Voila se qu'elle ma dit la dame de pajemploi

[pupille77]

Quand est-il de la rémunération quand c'est l'assistante maternelle qui a refusé de prendre l'enfant?