Covid19 // Assistants Maternels] Confinement & Attestations

[Equipe l'Asmat]

Quelques précisions :

En premier lieu, je vous renvoie au décret confinement paru dans la nuit et en particulier à ses articles 32 et 36, ainsi que son article 4 pour la question des déplacements :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042475143

Dans le détail et pour répondre à vos questions concernant les attestations de déplacement :
1° De quelle(s) attestation(s) doivent se munir les assistants maternels pour accompagner les enfants accueillis à l'école ?
L’assistant maternel doit se munir de :
- Une attestations de déplacement dérogatoire (modèle disponible sur le site du Gouvernement) et cocher ou mentionner le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation doit être remplie à chaque déplacement.
- Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs (selon le modèle disponible sur le site du gouvernement) et précisant le cas échéant à « nature de l’activité activité professionnelle » : « accueil de l’enfant [NOM Prénon] et déplacements vers ou depuis son établissement scolaire sis au [adresse de l’établissement] »
- Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents.

2° L'attestation scolaire ne fait mention que du parent de l'enfant : est ce que l'établissement scolaire acceptera d'établir une attestation au nom de l'assmat, voire plusieurs attestations puisque les parents en auront besoin aussi pour eux-mêmes.
Une copie du justificatif scolaire remis aux parents et associée au justificatif de déplacement professionnel remis par le particulier-employeur (ou la crèche familiale) semblent suffisants.

3° L'attestation de déplacement dérogatoire parle quant à elle de "garde d'enfant" : s'il s'agit du document à produire, il va alors falloir le renouveler tous les jours, et même à chaque déplacement!
Les parents de l’enfant confié doivent en effet remplir un attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque déplacement vers ou depuis le lieu d’accueil (motif : « garde d’enfant » ou « déplacement pour emmener ou aller chercher un enfant chez l’assistant maternel / la maison d’assistants maternels).
Il peut être recommandé de se munir d’une copie du contrat de travail liant le parent à l’assistant maternel.
Quant à l’assistant.e maternel.le, il.elle doit se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son lieu d’exercice :
- Le motif de la sortie doit correspondre à l’un de motifs dérogatoires listés ;
- Il convient d’être également muni.e de son justificatif de déplacement professionnel (cf. supra).

4°Un cas particulier m'a été remonté : une assistante maternelle qui va chercher chaque jour l'enfant au domicile des parents (et le ramène le soir) car la maman n'a pas de permis de conduire : quels documents faut-il à l'assistante maternelle?
L’assistant.e maternel.le doit être doté.e de :
- Son attestation de déplacement dérogatoire, motif déplacement professionnel ; à renouveler à chaque déplacement ;
- Son justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur précisant dans la nature de l’activité : « Aller chercher à son domicile, accueillir et ramener chez lui l’enfant [NOM Prénon] ».

Vous retrouverez les différents modèles d’attestation et de justificatif sur le site du gouvernement, ainsi que de nombreuses ressources utiles (ex. affiches à imprimer) : https://www.gouvernement.fr/info-corona ... a-partager

Par ailleurs, il est possible de générer des attestations :
- En ligne sur le site du gouvernement : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- Via l’application TousAntiCovid : https://www.gouvernement.fr/info-corona ... santicovid

Nous restons à vos côtés. N’hésitez pas à nous alimenter de vos questions.

[cathdom]

Bonjour
Je dois signer une clause de réciprocité avec des parents. Que doivent ils justifier comme déplacement ?
Cordialement

[Equipe l'Asmat]

il faut cocher une des deux premières cases DEPLACEMENTS.