dérogation et agrément

karine7279 · Message par **karine7279** » dim. 03 févr. 2008, 13:14

Voilà les filles lors de la réunion au mans j'ai appris qq chose qui me pose problème.
J'explique l'agrément est pour 5 ans et une dérogation pour 3 ans.
Moi sur ma nouvelle attestion n'est valable que 3 ans parce que j'ai eu droit à une dérogation. Donc l'assmat a dit que le cg n'avait pas le droit de faire ainsi. Alors avant que je leur téléphone, je voulais savoir si dans la sarthe d'autre nounous ont le même soucis que moi. et je pense qu'il serait plus facile d'être plusieurs à se plaindre...
De plus, est-ce que l'assmat pourrait me donner l'article de loi qui affirme qu'ils n'ont pas le droit de faire ainsi.

Merci les filles.

mariebouc72 · Message par **mariebouc72** » dim. 03 févr. 2008, 20:18

coucou jai eté aussi a la reunion donc je viens aussi de verifier et je suis bien agree pour 5 ans jai eu mon renouvellement en juin 2007 mais jai un agrement pour trois et pas dextension bizz marie

mariebouc72 · Message par **mariebouc72** » lun. 04 févr. 2008, 15:45

ok je navais pas tout compris bizz marie

karine7279 · Message par **karine7279** » lun. 04 févr. 2008, 22:27

je réexplique, j'étais agréée pour 2 enfants à la journée de octobre 2005 à décembre 2007. Et en avril j'ai fait une demande pour un autre agrément à la journée + un scolaire, ok ( le cg devait effectuer mon renouvellement mais j'ai été oublié , heureusement que j'ai pas oublié, moi ! )Et voilà ce que j'ai comme attestation :
- attestation d'agrément pour 2 enfants à la journée et + un scolaire valable du 27/06/07 au 26/06/2010
- attestation de dérogation pour un accueil supérieur à 3 enfants donc 1 place pr 1 scolaire valable du 27/06/07 au 26/06/2010.

Voilà tout est valable 3 ans et apparrament ce n'est pas normal puisque l'agrément est valable 5 ans, alors ma question est : est-ce qu'il y a d'autres nounou ds ce cas.
Merci de me répondre.

Je recherche le texte exact et on vous informe ...il est vrai que dans le cas de dérogation les règles peuvent différer. Donc on vérifie, et vous confirme. Bonne soirée les Sarthoises.

karine7279 · Message par **karine7279** » sam. 16 févr. 2008, 18:57

alors des nouvelles ?

EleonorePierre67

Salut Karine,

C'est bizarre cette histoire de dérogation. T'as vérifié les textes officiels pour voir si le CG peut faire ça ? Si t'as l'article de loi qui dit le contraire, partage-le ici, ça aidera tout le monde. Et oui, si d'autres sont dans le même cas, ça vaut le coup de se regrouper pour contacter le CG. Courage !

A+

dérogation et agrément

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coucou

ok

Re: dérogation et agrément