nvlle CC - Licenciement et CP - indemnité et caf

[valou]

Bonjour,
je suis employeur et me pose qqs questions :
la nouvelle convention s'applique depuis le 1er janvier 2005, mais devons nous mensualisé les mois de janvier et février même si l'avenant n'est même pas encore signé car nous avons des difficultés pour nous mettre d'accord.
autre question :
la mensualisation intégre les Cp.Mais si je licencie mon assistante maternelle le 1er juillet (envoi lettre 1er juin)(1er juillet sera travaillé : 3 heures), combien devrais je payer de CP sachant qu'elle aura déjà pris 2 semaines + 2 jours et que la mensualisation est calculée sur 12 heures par semaine (sur 4 jours) et 52 semaines (2.14*12*52/12). Les éventuelles heures complémentaires ont fait l'objet d'un paiement avec 10%. la base à prendre est à partir du 1er janvier 2005, car nous régularisions chaque année les CP au 31 décembre à la demande de mon assistante maternelle, et ce sera de même sur l'avenant du contrat.
d'après moi, elle a droit 2.5 jours * 6 mois = 15 jours - 5j * 2 semaines - 2 jours = 3 jours à payer soit combien en euros ??? 3j*3h * 2.14€
autre question :
Je devrais en plus payer l'indemnité de licenciement soit 1/120 de tous les salaires versés depuis le début. cette indemnité peut - elle être déclarée à la CAF (AEFEMA) ?
merci pour votre aide précieuse... et la qualité de vos réponses - ce n'est pas la même chose sur tous les sites sur internet.

[Equipe l'Asmat]

Bonjour,
je suis employeur et me pose qqs questions :
la nouvelle convention s'applique depuis le 1er janvier 2005, mais devons nous mensualisé les mois de janvier et février même si l'avenant n'est même pas encore signé car nous avons des difficultés pour nous mettre d'accord.
autre question :
la mensualisation intégre les Cp.Mais si je licencie mon assistante maternelle le 1er juillet (envoi lettre 1er juin)(1er juillet sera travaillé : 3 heures), combien devrais je payer de CP sachant qu'elle aura déjà pris 2 semaines + 2 jours et que la mensualisation est calculée sur 12 heures par semaine (sur 4 jours) et 52 semaines (2.14*12*52/12). Les éventuelles heures complémentaires ont fait l'objet d'un paiement avec 10%. la base à prendre est à partir du 1er janvier 2005, car nous régularisions chaque année les CP au 31 décembre à la demande de mon assistante maternelle, et ce sera de même sur l'avenant du contrat.
d'après moi, elle a droit 2.5 jours * 6 mois = 15 jours - 5j * 2 semaines - 2 jours = 3 jours à payer soit combien en euros ??? 3j*3h * 2.14€
autre question :
Je devrais en plus payer l'indemnité de licenciement soit 1/120 de tous les salaires versés depuis le début. cette indemnité peut - elle être déclarée à la CAF (AEFEMA) ?
merci pour votre aide précieuse... et la qualité de vos réponses - ce n'est pas la même chose sur tous les sites sur internet.

Beaucoup de questions à la fois, nous allons essayer de répondre le mieux possible.

Pour la première question, oui la CCN est applicable obligatoirement depuis le 1er janvier 2005et ceci, même sans avenant signé.

Pour les congés payés, quand il est dit qu'ils sont intégrés dans la mensualisation, cela veut dire qu'au moment de la prise des congés le salaire est maintenu ... bien entendu si les droits à CP ne sont pas complètement acquis on procède avec la règle du 1/10ème.


Pour les CP, pour connaître les droits acquis il faut que nous connaissions la date de début de contrat ... ! et que vous nous communiquiez la date de prise de chaque congé.

Et enfin pour l'I. De licenciement, non vous ne pouvez pas la noter dans la déclaration DNT déclaration nominative trimestrielle, puisqu'il n'y a pas de cotisation à régler sur cette indemnité.

Vous savez 1/120ème ce n'est pas énorme, faites le calcul vous verrez... prenez tous les salaires nets que vous diviserez par 120 ... exemple sur 6000 euros de salaires nets versés sur une durée de contrat cela représente 50 euros.

Bonne soirée.

[valou]

pour les cp, nous avons toujours fonctionné depuis 1997 (mon premier fils) en payant au moment de la prise de congés, et je complétais le 31 décembre si elle n'avait pas tout pris. (brut * 10%) Nous souhaitons continuer de la même manière. Nous raisonnions par année civile, même si la loi ne dit pas cela. Donc il faut prendre le salaire depuis début janvier 2005 mensualisé soit 111.19 €. les congés pris sont du 07 au 11 février, du 11 au 15 avril, vendredi 6 mai et une journée en juin (sortie scolaire de mon fils que j'accompagne).
C' est bien juste qu'il faut payer 10 % sur les heures complémentaires ? Car mon employeur ne me le fait pas pour mes heures complémentaires...
ok pour l'indemnité de licenciement.
merci

[Equipe l'Asmat]

C'est un contrat qui a démarré en janvier 2005 ?

[valou]

non pas du tout. j'emplois depuis juillet 1997 pour mon premier enfant et depuis aout 2000 pour le 2ieme qui est concerné par la mensualisation. ma nourrice a tjs voulu cette methode pour les cp : 10 % du salaire versé au moment de la prise des CP. et c'était tout.

[Equipe l'Asmat]

Donc si vous versiez 10 % de CP au moment de la prise des congés, ce qui était tout à fait la règle du code du travail. La dernière fois vous avez dû reprendre les salaires de juin 03 à mai 04 et faire le 1/10ème.
Pour solder les CP il faudra reprendre les salaires de juin 04 jusqu'à la fin du contrat....

[valou]

en fait avant c'était simple, je faisais 10% des heures payées. mais là comme les cp sont intégrés dans la mensualisation dois je verser un complément pour les 2 ou 3 jours de cp qui restent ?
merci beaucoup pour votre aide.

[Equipe l'Asmat]

Non, les CP ne sont pas intégrés dans la mensualisation, ils sont payés au moment de la prise des congés. Comme vous le faisiez auparavant avec la règle du 1/10ème.
Soit on fait la règle du 1/10ème, soit on maintien le salaire si le salarié a acquis tous les droits aux CP.
Je vous propose de vous déplacer avec tous vos documents à notre permanence le lundi de 14 à20 H 00 afin que nous revoyons tout cela... et voir ou vous en êtes dans vos calculs de CP..

[valou]

je ne peux pas me déplacer jusqu'à LAVAL ! j'habite Strasbourg !!! le paiement des cp de ma nourrice me reviendrait cher. merci pour la proposition... par contre je peux vous téléphoner. merci de me redonner le numéro de téléphone. je n'arrive pas à acceder à votre site compte tenu des protections informatiques dans ma société.
encore merci

[Equipe l'Asmat]

Ah oui !!! effectivement.
N° : 02. 43. 56. 73. 81.