Le salaire journalier d'une assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 SMIC. Je dois faire garder mon bébé 10 heures par jour. La CAF vient de me dire que le montant à ne pas dépasser QUEL QUE SOIT LE NB D'HEURES est de 38.05 Euros brut (ce sera plus après revalorisation du SMIC mais le pb reste le même). Nous avons rencontré une assistante maternelle qui pratique le tarif de 4.11 Euros brut (çà dépasse même après revalorisation). Avec ce tarif et 10 h de garde par jour, nous dépassons le forfait maximum exigé par la CAF. L'assistante maternelle dit que le forfait n'est pas dépassé car il s'agit d'une base de 8 h (pourtant la CAF me dit qu'il ne faut pas dépasser 38.05 que ce soit pour 8 ou 10h)
C'est vrai que ce n'est pas logique car pour 2h de travail en plus, le plafond reste le même
Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer cette règle de la CAF ? Je ne veux pas risquer de ne pas bénéficier de la PAJE !
MERCI beaucoup pour votre réponse
maximum CAF
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Si l'on reste sur le smic de 7,61 c'est 38,05 Par jour.
Si l'on prend sur le smic à partir de juillet 8,03 c'est 40,15.
Cela veut dire qu'en fonction du nombre de jours que vous déclarerez, exemple une mensualisation de 10 jours par mois ... il ne faut pas dépasser 10 Jours X 40,15 = 401,50 euros brut.
C'est pourquoi, lorsque vous établissez un calcul de mensualisation avec l'assistante maternelle il faut toujours vous tenir au nombre de jours convenus, même en cas d'absence, cela est bien spécifié dans les doc. PAJE.
Si l'enfant est accueilli sur 22 Jours par mois = temps plein : il ne faut pas dépasser 883,30 euros ... je ne pense que vous ayez une assistante maternelle qui dépasse ces tarifs ! oups !
Ce qui est important c'est le nombre de jours que vous noterez sur vos documents .... puisque le logiciel utilisé multipliera le nombre de jours notés par 40,15 si cela dépasse le salaire "autorisé" il y aura rejet...
Si l'on prend sur le smic à partir de juillet 8,03 c'est 40,15.
Cela veut dire qu'en fonction du nombre de jours que vous déclarerez, exemple une mensualisation de 10 jours par mois ... il ne faut pas dépasser 10 Jours X 40,15 = 401,50 euros brut.
C'est pourquoi, lorsque vous établissez un calcul de mensualisation avec l'assistante maternelle il faut toujours vous tenir au nombre de jours convenus, même en cas d'absence, cela est bien spécifié dans les doc. PAJE.
Si l'enfant est accueilli sur 22 Jours par mois = temps plein : il ne faut pas dépasser 883,30 euros ... je ne pense que vous ayez une assistante maternelle qui dépasse ces tarifs ! oups !
Ce qui est important c'est le nombre de jours que vous noterez sur vos documents .... puisque le logiciel utilisé multipliera le nombre de jours notés par 40,15 si cela dépasse le salaire "autorisé" il y aura rejet...