Démission et préavis

ISA · Message par **ISA** » mar. 06 sept. 2005, 14:19

A partir de quel moment commence le préavis lors d'une démission ? Dans la convention collective il est stipulé que le préavis débute à la date de 1ere présentation de la lettre recommandée.
Que cela signifie t-il présisément ? (au cas ou les parents ne sont pas présents lors de la remise de la lettre par le facteur) qu'est-ce qui fait foi ? l'avis de dépos, l'avis de réception ?

merci pour vos réponses.

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 06 sept. 2005, 17:27

Ce qui fait foi, c'est la date où le courrier à été présenté.

ISA · Message par **ISA** » mar. 06 sept. 2005, 19:06

Excusez moi mais ce n'est pas très clair pour moi, le courrier a été présenté ça veut dire le jour ou il a été déposé à la poste ?

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 13 sept. 2005, 22:55

le jour où il est présenté au destinataire, même si celui-ci n'est pas présent. Tout cela se trouve notifié.