J'emploie une assistante maternelle dont le contrat s'arrête au 16 décembre 2005. A cette date, je lui devrai :
1 journée de congés payés qu'elle n'a pas encore pris ,acquis sur la période juin 2004 à mai 2005 +
solde de ses congés payés acquis de juin à décembre 2005 +
prime de licenciement
Dois-je absolument lui mettre ses congés payés et sa prime de licenciement sur le bulletin de salaire de décembre 2005? Est-il possible de lui faire un bulletin de salaire correspondant à ses congés payés + prime de licenciement sur le mois
de janvier 2006 pour pouvoir bénéficier du remboursement Pajemploi sachant que son contrat s'arrête au 16 décembre 2005 et qu'elle sera inscrite aux Assédics à partir de cette date? Elle aura un bulletin de salaire sur janvier alors que son contrat est terminé en décembre. Cela pose-t-il un problème pour elle au niveau des Assedics ?
Merci de votre réponse.
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Fin de contrat
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Si le contrat s'était arrêté fin juin, et que l'as. mat. était en congé sur juillet, le BS pouvait se faire sur cette période, puisqu'elle est effectivement en congé.
Dans votre exemple, l'as. mat. n'est pas en congé sur janvier. Cela nous apparaît + complexe, d'autant plus que le licenciement prend fin au 16 décembre.
Appeler le centre paje-emploi, afin de savoir s'il vous autorise à procéder de cette façon.
Dans votre exemple, l'as. mat. n'est pas en congé sur janvier. Cela nous apparaît + complexe, d'autant plus que le licenciement prend fin au 16 décembre.
Appeler le centre paje-emploi, afin de savoir s'il vous autorise à procéder de cette façon.
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Re: Fin de contrat
[/quote]Nelly a écrit :J Est-il possible de lui faire un bulletin de salaire correspondant à ses congés payés + prime de licenciement sur le mois
de janvier 2006 pour pouvoir bénéficier du remboursement Pajemploi sachant que son contrat s'arrête au 16 décembre 2005 et qu'elle sera inscrite aux Assédics à partir de cette date?
La prime de licenciement ne se déclare pas au centre pajemploi, on n'y déclare que les salaire versés et les indemnités d'entretien.