bonjour tout le monde,
Le lundi de la pentecote mon mari et moi travaillons donc mon bebe va chez la nounou et j'aimerais savoir comment je dois faire pour cette journée, est ce que je dois la remunerer normalement ou est ce que elle doit me donner la journée ou est ce une journée de recuperation ?
Sachant que mon bebe va 5 jour par semaine donc elle la d'habitude le lundi
Pourriez vous me renseigner merçi d'avance
lundi de pentecote
Bonjour 
Votre enfant étant confié habituellement le lundi, vous le confierez donc à son assistante maternelle le lundi de Pentecôte qui n'est d'ailleurs plus un jour férié.
En ce qui concerne la journée de solidarité, la loi dit :
Quand l'employeur est exonéré de contribution solidarité autonomie 12 Ce n'est que dans de rares cas que l'employeur peut être exonéré de contribution solidarité autonomie. Il faut qu'il bénéficie, pour l'emploi du salarié en cause, d'une exonération portant sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales patronales d'origine légale ou conventionnelle.
Remarque : Le ministère cite à ce titre :
- les contrats d'apprentissage, à condition qu'ils ouvrent droit à une exonération totale de l'ensemble des cotisations (voir § 10) ;
- les contrats emploi-solidarité ;
- les rémunérations versées aux titulaires de contrats d'insertion par l'activité (c. act. soc. et fam. art. L. 522- , à ne pas confondre avec les contrats insertion-revenu minimum d'activité (dans ce dernier cas, la contribution solidarité autonomie est due) - les rémunérations ouvrant droit au bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou à celui de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 841-1 et L. 842-2).
Ce ne seront donc pas les parents-employeurs qui reverseront le prix de cette journée, mais les caisses d'allocations familiales .
Rien donc ne change pour vous et votre assistante maternelle.
J'espère avoir répondu à votre attente.
Bonne continuation
Mémène
Votre enfant étant confié habituellement le lundi, vous le confierez donc à son assistante maternelle le lundi de Pentecôte qui n'est d'ailleurs plus un jour férié.
En ce qui concerne la journée de solidarité, la loi dit :
Quand l'employeur est exonéré de contribution solidarité autonomie 12 Ce n'est que dans de rares cas que l'employeur peut être exonéré de contribution solidarité autonomie. Il faut qu'il bénéficie, pour l'emploi du salarié en cause, d'une exonération portant sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales patronales d'origine légale ou conventionnelle.
Remarque : Le ministère cite à ce titre :
- les contrats d'apprentissage, à condition qu'ils ouvrent droit à une exonération totale de l'ensemble des cotisations (voir § 10) ;
- les contrats emploi-solidarité ;
- les rémunérations versées aux titulaires de contrats d'insertion par l'activité (c. act. soc. et fam. art. L. 522- , à ne pas confondre avec les contrats insertion-revenu minimum d'activité (dans ce dernier cas, la contribution solidarité autonomie est due) - les rémunérations ouvrant droit au bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou à celui de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 841-1 et L. 842-2).
Ce ne seront donc pas les parents-employeurs qui reverseront le prix de cette journée, mais les caisses d'allocations familiales .
Rien donc ne change pour vous et votre assistante maternelle.
J'espère avoir répondu à votre attente.
Bonne continuation
Mémène