rupture de contrat

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lea
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rupture de contrat

Message par lea » ven. 04 mai 2007, 22:58

bonsoir,je garde une petite fille qui aura 2ans le 31 mai,je la garde depuis octobre 2005,le papa ne travaille plus,les parent veulent la mettre a l'ecole en septembre et je voudrais mettre fin au contrat fin juin (car j'ai un autre emploi en vue)je voudrais savoir comment ca se passe,les indemnités,les cp,le preavis etc?merci pour votre aide
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Re: rupture de contrat

Message par Equipe l'Asmat » sam. 05 mai 2007, 12:16

lea a écrit :bonsoir,je garde une petite fille qui aura 2ans le 31 mai,je la garde depuis octobre 2005,le papa ne travaille plus,les parent veulent la mettre a l'ecole en septembre et je voudrais mettre fin au contrat fin juin (car j'ai un autre emploi en vue)je voudrais savoir comment ca se passe,les indemnités,les cp,le preavis etc?merci pour votre aide
Bonjour,
Cela fait + d'un an que vous accueillez l'enfant, il y a donc 1 mois de préavis à respecter. Si vous souhaitez mettre fin à l'accueil de l'enfant fin juin, il faut envoyer au parent-employeur en recommandé avec AR un courrier l'informant que vous n'accueillez plus l'enfant au 31 juin 2007.
Ce courrier devra parvenir, au plus tard le 30 mai 07. Je vous invite à en informer les parents plus tôt afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions...
Le mois de juins vous sera du, et il faudra solder les droits à CP; qui seront de 10 % de juin 06 à juin 07, à vérifier si vous avez pris une période de référence différente de juin de l'année précédente à mai de l'année en cours.
Certificat de travail et attestation assedic. Pas de prime de licenciement puisqu'il s'agit d'une démission de votre part.
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