Impasse CM/Jours Activités/ Aide Paje

[florynne]

Bonjour,

Suite de mon dernier sujet posté le 21/02/08

J'ai hâte de lire votre illumination ou éventuellement un texte de lois...
J'ai oté du salaire la semaine non travaillée du parent enseignant
(On retombe donc sur nos pattes = 36 annuelles - 1 => le salaire continue à s'étaler logiquement jusqu'à la fin de l'année).

Du coup je me retrouve avec les 3/4 du salaire (salaire total mensualisé -1 semaine) pour 5 jours d'activités réelles !
1ère solution :
Je déclare 5 jours d'activités réelles + 3/4 du salaire
>>
Dans ce cas les parents n' auront pas droit à la PAJE, car en divisant le salaire par le nombre de jours d'activités le plafond est dépassé (ce qui n'est pas logique, car c'est ma faute puisque maladie)
2ème solution :
Je déclare le nombre de jours correspondant au salaire + 3/4 du salaire
>>
Dans ce cas les jours d'arrêt maladie se chevauchent avec les jours d'activités
3ème solution
Je déclare 5 jours d'activités réelles et il me règle 1 semaine de salaire
>>
Dans ce cas l'aide de la PAJE ne sera perçue que partiellement : le salaire d'1 semaine est inférieur à son droit
Je trouve cette solution injuste pour le parent, car si je n'avais pas été en maladie il n'aurait pas perdu une partie du montant de la PAJE.
De plus, il me devra 2 semaines de salaire à répartir sur le reste de l'année, ce qui augmentera le prix mensuel !

Y aurait-t-il une autre solution ?
Je vous remercie de votre aide précieuse.
Ma tête chauffe !

Ps : Pour couronner le tout, la sécurité sociale vient de me téléphoner : ils ont perdu TOUT mon dossier ( arrêt + attestations employeurs... )
Merci encore

[Equipe l'Asmat]

Il suffit de déclarer la mensualisation habituelle MOINS les jours non travaillés, ce qui vous donnera x jours et x heures et cela devrait passer au niveau du calcul pour paje emploi.
Il s'agit d'un lissage, il faut donc toujours noter les jours et heures prévus en mensualisation ... sauf lorsque l'on ne peut accueillir l'enfant, que l'absence est donc du fait de l'as. maternelle, on ôte les jours que vous auriez du travailler avec cet enfant.
Donc mensualisation MOINS les jours et heures non travaillés qui étaient prévue au contrat.

[florynne]

Je vous remercie de votre réponse.
Le parent enseignant ne comprend pas pourquoi les jours d' arrêt et les jours d'activités se chevauchent, il craint un contrôle...
Selon lui la sécurité sociale va me régler des indemnités à hauteur de mon salaire intégral ( ), donc mon salaire doublé, et j'aurais dû lui enlever les 3 semaines d'arrêt :
1 réelle prévue et non travaillée
+ 2 semaines de vacances scolaires non prévues !
Je lui ai expliqué que sur les 36 semaines réelles travaillées dans l'année je n'aurai manqué qu'1 seule semaine et que les 35 restantes doivent continuer à être lissées + le problème de ses aides... (je ne vous réécris pas le chapitre )
Selon sa proposition, il devient donc bénéficière de 2 semaines gratuites réglées par la sécu à 50 % de mon salaire ... pas logique !

Imaginons le scénario suivant :
Je suis employée par un parent enseignant = 36 semaines lissées sur 12 mois.
Je suis en arrêt de maladie pendant toutes les vacances scolaires de l'année :
La sécurité sociale me régle les indemnités, qui se substituent au salaire du parent qui régle.... TADAAMMM = o€
Cool comme calcul

J'ai choisit, grâce à vos explications logiques, la seconde solution par soucis d'équité pour les 2 parties (Aide Paje + mes 35 semaines )
J'ôte de la mensualisation la semaine non travaillée, qui était prévue au contrat.
Les jours d'activités seront comptabilisés à hauteur de la mensualisation - la semaine travaillée
En vous remerciant vivement pour tous vos conseils précieux.
Comment vous remercier
MERCI