regroupement d'assistantes maternelles ou micro-crèche

[patricia]

Bonjour,

J'ai été contacté par un organisme qui souhaite implanter une nouvelle structure d'accueil dans ma ville :
soit un regroupement d'AM ou une micro-crèche. Ce n'est encore qu'un projet mais j'aimerai en savoir + avant de m'engager.
Quelles sont les différences? sauf erreur de ma part, en regroupement, les AM restent indépendantes et doivent gérer tout (contrat, loyer + charges éventuelles).
Qu'en est-il en micro-crèche ? les A.M. (il me semble) sont salariées de la micro-crèche ? A quel taux (le SMIC) ? A qui incombe les charges (loyer et autres) ?
pour une micro-crèche, faut-il des diplomes spécifiques (CAP petite-enfance ou BEP auxilliaire de puériculture) ? je suis AM agréée depuis 5 ans.
Merci de vos réponses. Bon week-end à toutes.
patricia

[Equipe l'Asmat]

Bonjour,

J'ai été contacté par un organisme qui souhaite implanter une nouvelle structure d'accueil dans ma ville :
soit un regroupement d'AM ou une micro-crèche. Ce n'est encore qu'un projet mais j'aimerai en savoir + avant de m'engager.
Quelles sont les différences? sauf erreur de ma part, en regroupement, les AM restent indépendantes et doivent gérer tout (contrat, loyer + charges éventuelles).
Qu'en est-il en micro-crèche ? les A.M. (il me semble) sont salariées de la micro-crèche ? A quel taux (le SMIC) ? A qui incombe les charges (loyer et autres) ?
pour une micro-crèche, faut-il des diplomes spécifiques (CAP petite-enfance ou BEP auxilliaire de puériculture) ? je suis AM agréée depuis 5 ans.
Merci de vos réponses. Bon week-end à toutes.
patricia

Bonjour Patricia,
Je crois que vous avez répondu vous mêmes à toutes les questions.
La micro-crèche = salararié de la structure, plus de statut as. maternelle, diplôme CAP petite enfance ou autre ++ au niveau de la petite enfance ou 5 ans d'expérence en tant Qu'AM.

Pour les regroupements, c'es comme à la maison.

[massy sabine]

j'aimerais que cette idee arrive en gironde car depuis 2006 je me bats pour un regr-d'as-mat, derniérement j'ai écrit au président du conseil-génèral il m'a etait répondu , il me semble important de vous informer que le regr-d'as -mat hors de votre domicile n'est pas conforme à l'article L421-1 du code de l'action sociale et des familles qui précise que vous êtes agréée pour l'accueil d'enfants à votre domicile.
Il m'ont proposée la création d'une micro-créche, ce qui n'est absolument pas mon objective, conclusion pour eux ,pas de regroupement en gironde.nous étions 3 as-mats a vouloir faire cela, mais tout tombe aux oubliettes.
sabine

[severine17]

c'est eux qui ne savent pas interpreter leur article car si vous louez une petite maison ce sera aussi votre domicile sauf avec deux autres collegues et il n est nul part precisé que l on doit avoir qu un logement bref ils ont tort mais ne perdez pas courage c'est grace au premieres assistantes maternelles et a l'equipe asmat qu aujourd hui il y en a plusieurs d'ouvertes la route sera semée d enbuches mais a vous de tenir bon. Bonne chance et ne perdez pas courage

[massy sabine]

Merci Séverine de ta réponse, mais j'ai suggérer cette propositions il m'a été répondu que je n"avais pas le droit sinon mon agrément serais enlevé
je vais parti d'une association d'as-mat avec 2 siéges en commission consultative paritaire en gironde et l'ont proposé lors d'une réunion à bordeaux et ont toujours répondu que je n'avais pas le droit de faire ce regroupement. (la réponse vient du médecin de service P-M-I) alors que je m'adressée au président qui je suis sûre n'a rien vu du courrier.
Bref!!!

[Equipe l'Asmat]

Il s'agit d'une interprétation ... de votre service de PMI qui ne veut surtout pas changer les choses ....

Votre agrément est à votre domicile et comme l'indique séverine, si vous louez une maison en colocation il s'agit d'un domicile.

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L. 421-1
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil mentionné à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du titre VII du livre VII du code du travail, après avoir été agréé à cet effet.




La notion de domicile :
Domus en latin signifie maison, lieu où habite une personne, mais aussi point fixe où les intérêts d'une personne la ramène régulièrement. Il équivaut à une localisation géographique stable et permanente des sujets de droits.

Domiciles familiaux :
Pendant longtemps, la femme mariée était obligatoirement domiciliée chez son mari (code 1804) le domicile conjugal. Depuis la loi du 11 JUILLET 1975, le nouvel article 108, du code civil, prévoit que mari et femme peuvent avoir des domiciles distincts sans qu'il soit pour autant porter atteinte aux règles relatives à la communauté de vie relatif à la résidence familiale.

La détermination du domicile :
Elle est libre et volontaire. La loi prévoit des domiciles légaux sans se préoccuper des lieux dans lesquels ils résident. Les personnes peuvent à l'occasion d'une opération juridique particulière choisir un domicile particulier : élection de domicile.

Le domicile, localisation :
Les intérêts pratiques de la localisation de la personne. La localisation géographique d'une personne est un élément d'individualisation. Même si la personne se déplace, elle revient toujours à un point fixe où se trouve ses intérêts si bien que toute personne peut être déterminé par un lieu.

[massy sabine]

ALORS comment faire changer les choses???? a l'époque une ancienne petit école maternelle était libre ( trop d'enfants , nouvelle école plus loin) je leurs ai proposer ce regroupement car tout etait adapté a la petit enfance (lavabo, toilettes e.t.c) aussi parce que nous sommes en zone rurales et pratiquons des tarifs bas ,sinon nous ne travaillons pas (2000 habitants et 24 ast-mats) et ne pouvons pas payer de loyer chère et même pas du tout serais mieux, j'avais evoquée avec la mairie de particper aux charges en demandent une subvention au conseil génèral (pourquoi pas) même la mairie n'évoque plus le sujet, par contre parle de faire 2 multi accueils avec le c.c.m
je suis vraiment désespérée, et mes deux autres ast- mats n'espérent même plus , mais je suis tenace ce pourquoi je vous écris.
encore merci et peut être a bientôt.
Sabine

[severine17]

a votre place j essayerai de reunir les textes de lois que l'asmat vous a cité de monter un dossier avec des coupures de presses sur les autres petites maisons de monter un projet pedagogique bref de faire un dossier solide en expliquant tout ce que cela va apporter a la commune pour un faible cout voir rien si ils ne vous aident pas tout en essayant de garder le dialogue avec eux car il y a certaines personnes qui ont du mal a evoluer avec leur temps essayer de les convaicre de faire un essai et de voir les benefices etc montrez leur que vous etes motivées et ouvertes a tout dialogues mais ne baissez pas les bras d'autres ont réussies si vous vous accrochez vous réussirez et puis dites leurs si il veulent deux micro creches il y a peut etre moyen d'avoir une micro creche et un regroupement il faut vous renseigner sur le besoin de votre commune et aussi si la mairie ne vous aide pas faites vos compte si vous devez payer tout toutes seules avant de vous lancer mais encore bon courage

[massy sabine]

Bonjour Séverine
En ce qui concerne de monter un dossier,je l'ai fait aprés avoir reçu la lettre de madame Maryvonne Papouin avec le concept, aussi l'annonce de l'envoyée spéciale Agnés Leclair qui était trés explicite sur ce mode d'accueil, enfin tout ce que j'ai pu trouver pour un maximum dans mon dossier lors de mon rendez-vous à la mairie début 2007,et le dernier recours ne voyant rien bouger la lettre au président du conseil général de bordeux,voilà.
je pense que je ne pouvais pas faire mieux, si je comprend, tant que le président du conseil général , plutot le médecin chef de service PMI si opposera il n'exsitera pas de regroupement d'assitantes maternelles en gironde.
Encore merci de vos encouragements,je revois ca avec mes collégues et la mairie dés que j'ai des nouvelles je vous met au courant.

[patricia]

bonjour,
J'ai été contacté par un nouvel organisme qui devrait ouvrir une micro-crèche sur LAVAL en septembre. Donc, je souhaiterai avoir plus amples renseignements avant mon RDV. Si j'ai bien compris employée de la structure, on perd le statut d'A.M. Dans le cas où ma candidature serait retenue : dois-je faire des démarches auprès de la PMI pour interrompre ou suspendre mon agrément (qui vient d'être renouvelé jusqu'en 2013) ?
Dans le cas où pour x raison, j'arrête de travailler en micro-crèche pour reprendre une activité à domicile, devrais-je refaire une demande d'agrément (avec dossier, formation, et tout ce qui s'en suit !) ?
Merci d'avance pour vos réponses
bon week-end.
PATRICIA

[Equipe l'Asmat]

bonjour,
J'ai été contacté par un nouvel organisme qui devrait ouvrir une micro-crèche sur LAVAL en septembre. Donc, je souhaiterai avoir plus amples renseignements avant mon RDV. Si j'ai bien compris employée de la structure, on perd le statut d'A.M. Dans le cas où ma candidature serait retenue : dois-je faire des démarches auprès de la PMI pour interrompre ou suspendre mon agrément (qui vient d'être renouvelé jusqu'en 2013) ?
Dans le cas où pour x raison, j'arrête de travailler en micro-crèche pour reprendre une activité à domicile, devrais-je refaire une demande d'agrément (avec dossier, formation, et tout ce qui s'en suit !) ?
Merci d'avance pour vos réponses
bon week-end.
PATRICIA

Si votre candidature est retenue, il est peut être préférable que vous gardiez votre agrément au cas ou ce nouvel emploi ne vous conviendrait pas. Il suffit d'informer la PMI que vous n'êtes pas disponible pour l'instant, votre agrément sera ainsi suspendu.