frais d'entretien

marylilo · Message par **marylilo** » jeu. 16 avr. 2009, 18:34

Les frais d'entretiens sont dûs à partir de combien d'heures de garde en une journée ? si je garde l'enfant seulement une demi-journée, comment ça se passe ? dois-je facturer pour la journée entière ?

vero20039 · Message par **vero20039** » jeu. 16 avr. 2009, 18:59

Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : (jusqu’au 30 juin 09)
L’indemnité d’entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable

Pour les journées de 8 h 30 heures de garde : (jusqu’au 30 juin 09)
L’indemnité d’entretien sera de 2,66 euros minimum par jour.

Pour les journées de 9 heures de garde : (jusqu’au 30 juin 09)
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,31€ x 85% = 2,8135€ minimums arrondit à 2,82€ par jour.

Pour les journées à partir de 10 heures de garde : (jusqu’au 30 juin 09)
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,8135 minimums)/9 heures = 0.3126111€ minimum x nombre d'heures travaillées.

severine1711 · Message par **severine1711** » jeu. 16 avr. 2009, 20:04

Bonjour 2.65euros ce n'est pas pour 8h30 d'accueil mais pour 8heures 2.81 pour 9h 3.12 pour 10h et 3.31 au delà et c'est vrai meme si vous ne trravaillez que 2heures c'est quand meme 2.65euros

vero20039 · Message par **vero20039** » jeu. 16 avr. 2009, 21:22

Oui cela revient au même !

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