Du nouveau dans l'agrément pour bientôt

[Equipe l'Asmat]

14 Octobre 2008
Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2009 prévoit de
porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque
assistant maternel

L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS)
pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à
quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant
maternel.
Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des
familles, sauf dérogation accordée par le président du conseil général, limite à
trois le nombre d’enfants pouvant être accueillis par l’assistant maternel
après agrément délivré par cette autorité. Selon l’exposé des motifs du texte,
«ce plafond constitue une contrainte forte pour le développement de l’offre d’
accueil de la petite enfance chez les assistants maternels et les
possibilités de souplesse dans les agréments délivrés par le président du conseil
général. Par ailleurs, les caractéristiques du domicile ou sa localisation
géographique peuvent constituer un obstacle pour trouver des enfants à garder, en
particulier dans certaines zones sensibles ou dans certains quartiers
défavorisés, voire même décourager des candidatures à l’agrément.»
Le texte offre donc la possibilité aux assistants maternels qui le
souhaitent de se regrouper dans un local autre que leur domicile dans le cadre d’une
convention entre la collectivité locale, la caisse d’allocations familiales et
l’assistant maternel concerné.
Ces mesures devraient accroître «à due concurrence le nombre de
bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant et plus précisément du
complément de libre choix du mode de garde qui solvabilise le recours à un assistant
maternel, à raison d’environ 5.000 € par an et par place créée en moyenne.»
La proposition permettrait également «d’améliorer les revenus des assistants
maternels, dont le plancher actuel est de 0, 281 SMIC par heure et par
enfant accueilli. Si les professionnels concernés se saisissent de la possibilité d
’accueillir quatre enfants simultanément, leur rémunération horaire se
trouvera ainsi supérieure au SMIC.»

[biboune2004]

merci pour l'info

[soleil53]

bonjour, je comptais demander une dérogation pour 4 pour l'année prochaine afin que ma fille de plus d'un an ne compte plus car 2 ça fait juste, dans ce cas, dois je attendre ou pas ?

[Equipe l'Asmat]

Non, il faut faire votre courrier.

[soleil53]

merci, je vais faire mon courrier en espérant que cela aboutisse par une bonne nouvelle car deux contrats c'est trop juste. y'a t il beaucoup de dérogation à 4 d'accordé ?

[lapuce]

j'espére que dans l'accueil des 4 enfants il ne sera pas fait n'importe quoi ex;3 enfants moins d'un an qui ne marchent pas ,il ne stipule pas de tranche d'age dans le texte, l'argent c'est une chose mais il faut veiller à la sécuritée et l'éveil des petits bouts .

[Mamaruau]

Alors moi, j'avais compris qu'il ne serait autorisé que 2 enfants qui ne marchent pas !!! à voir...
Biz

[yamiyou]

apres c'est aussi à nous de savoir si on est capable ou pas d'en avoir 4 ! moi j'ai actuellement 3 agrements +1 donc 4 j'ai 2 plein temps, un 3/4 temps et un mi-temps et parfois il sont tous ensemble et bien croyez moi il faut quand meme etre bien dans ses baskets ! et un conseil pour avoir fait l'essai, prenez si possible des enfants d'ages differents c'est moins dur à gerer et maxi 2 bébés de moins d'un an, surtout quand on aussi des enfants à soi, mais avec une bonne organisation ça roule.Mais sinon je suis d'accord deux c'est plus que juste, voilà c'était juste quelques petits conseils, je sais la demande ne correspond pas toujours a ce que l'on souhaite ! Bon courage à tous à bientot

[severine17]

oui mais alors deux qui ne marchent pas c'est pas simple car certains enfants marchent a 10mois et d'autres a 16mois donc on fait comment a la signature du contrat pour savoir si a l'arrivé du bébé l'autre va marcher???

[yamiyou]

c'était juste a titre d'info maintenant c'est à vous de voir ce vous voulez a vous de gerer votre travail !!!!!!!

[severine17]

oui oui bien sur mais c'est vrai que moi egalement j'ai deux temps plein et deux periscolaire du coup j'ai les 4 pdt les vac il est evident que deux qui ne marche pas c'est emplement suffisent cependant c'est la ou une loi ce n'est pas evident car on ne peux pas definir la date prevue pour la marche et c'est vrai que 3 qui ne marchent pas c'est pas simple je pense que c'est un peu au cas par cas mais pas une loi apres peut etre plus de controle pour les asmat qui ont 3 ou 4 agrément afin que certaines ne puissent pas faire n'importe quoi mais meme avec 3agrements car on peut tres bien prendre 3 bébés qui ne marchent pas . Mais oui j'avais bien compris que c'etait a titre d'infos je donnai juste mon avis personnel apres je suis d'accord sur la forme

[celli]

alors moi avec mon fils de 8 mois + un de 8 mois + 1 de 4 ans un mercredi par mois +vacances sclaire je n'ai pas droit a d'autre agrement moi je suis degouter c'est a la tete des ass mat et sa m'enerve