Cricri08 a écrit : ↑mer. 30 janv. 2019, 15:50
Bonjour,
Je viens de regarder le nouveau bulletin de salaire pour l'année 2019.
Je voudrais savoir comment faire pour faire apparaitre les heures complémentaires défiscalisées car il me semble que le BS n'en tiens pas compte.
Merci d'avance pour votre réponse
cordialement
Une exonération de charges des heures supplémentaires des assmats … et une défiscalisation !
Alors que la loi initialement votée ne prévoyait pas de défiscalisation des ces heures supplémentaires et complémentaires, le gouvernement vient de changer cela : une 2e loi votée en urgence le permet. Toutes les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles, et la majoration associée, sont défiscalisées en 2019 !
Autrement dit le salaire versé au titre de ces heures et de leur majoration ne sera pas soumis à impôt sur le revenu.
Le salaire net imposable des assistantes maternelles qui font des heures complémentaires ou supplémentaires va donc mécaniquement baisser, et donc, le cas échéant, les montants qu’elles acquittent au titre de l’impôt sur le revenu vont également baisser.
Comment déclarer un salaire avec des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées de charges à Pajemploi ?
A ce jour, Pajemploi n’a pas communiqué sur la façon de déclarer le salaire net de l’assistante maternelle sur son site lorsqu’il comprend des heures complémentaires ou majorées : faut-il inclure l’exonération de charges dans le salaire net déclaré ou non ?
En 2007, lorsque la loi TEPA d’exonération des heures supplémentaires était en vigueur pour les gardes d’enfants à domicile, il fallait déclarer le salaire HORS exonération.
Il faut attendre l’information de Pajemploi pour savoir si ce sera également le cas cette fois-ci.
