Une assistante peut-elle accueillir les enfants ?
Oui, les assistantes, qu'elles soient employées par des particuliers ou des personnes morales peuvent continuer d’accueillir des enfants à leur domicile.
Y a-t-il des conditions quant aux enfants pouvant être accueillis ?
De manière générale, tous les enfants peuvent être accueillis.
Certains départements imposent cependant des conditions restrictives. Par exemple, l’accueil chez une assistante maternelle est autorisé uniquement pour les enfants issus de public prioritaire dans les départements de la Moselle, du Nord ou de la Vienne.
Le Gouvernement souhaite clarifier la situation : pour lui, « les départements n’ont pas à émettre de restrictions » et les assistantes maternelles peuvent accueillir tous les enfants dont les parents travaillent (y compris en télétravail), et pas uniquement ceux dont la profession est prioritaire.
Une assistante maternelle peut-elle accueillir des enfants supplémentaires ?
Oui, les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir jusqu’à six enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.
Elles doivent informer leur service de Protection maternelle et infantile (PMI) du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone.
Combien d’enfants de moins de dix-huit ans peuvent être présents au total au domicile de l’assistante maternelle ?
Selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille, seuls six mineurs au maximum peuvent être présents au domicile de l’assistante maternelle (enfants accueillis et enfants de l’assistante maternelle).
Toutefois, le gouvernement a une interprétation différente sur la question et indique que dix mineurs au total (enfants accueillis + enfants de la professionnelle) peuvent être présents simultanément chez l’assistante maternelle.
Source : l'ASSMAT La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales
Accueil des enfants pendant la pandémie
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