Actualisation des consignes pour les différents modes d'accueil

Message par **Equipe l'Asmat** » ven. 30 oct. 2020, 15:03

Nous vous prions de trouver en pièce jointe un document présentant les consignes relatives aux modes d’accueil 0-3 ans dans la situation de confinement instauré à compter du 30 octobre.
Le guide ministériel sera actualisé dans les meilleurs délais pour intégrer ces consignes.
Nous vous invitons à diffuser largement ce document et vous remercions une fois encore pour votre réactivité et votre mobilisation.
Nous vous signalons au besoin le décret du 30 octobre 2020 et ses articles 32 et 36 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042475143

Bien cordialement,