bonjour,
j'au une amie qui est sur le point d'obtenir son agrément en Picardie, mais elle démènage cet été en Savoie, elle me demande si elle devra refaire toutes les démarches dans ce nouveau département, qu'en est-il en cas de déménagement hors département?
agrement
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Re: agrement
il lui suffit d'écrire au Président du Conseil Général 1 mois avant le déménagement. Le Président du département où elle arrive. Le service demandera son dossier et son agrément suivra, sans interruption.linou a écrit :bonjour,
j'au une amie qui est sur le point d'obtenir son agrément en Picardie, mais elle démènage cet été en Savoie, elle me demande si elle devra refaire toutes les démarches dans ce nouveau département, qu'en est-il en cas de déménagement hors département?