ENFANCE

Nouveaux contrats pour
les assistantes maternelles

NOUVELOBS.COM | 04.02.04 | 13:38

Le ministre délégué à la Famille veut améliorer le statut des 400.000 assistantes maternelles avec notamment l'abandon d'une rémunération à la journée.


Christian Jacob

L e ministre délégué à la Famille Christian Jacob a présenté mercredi en Conseil des ministres, qui l'a entériné, un projet de loi qui améliore le statut et la protection sociale des assistants maternels afin de rendre le métier plus attractif.
A l'heure actuelle, 740.000 enfants de moins de six ans, dont près de 500.000 de moins de trois ans, sont accueillis par environ 300.000 assistants maternels à titre non permanent, soit plus du double qu'il y a dix ans. C'est aujourd'hui le "premier mode d'accueil des enfants", a souligné Christian Jacob, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Par ailleurs, 65.000 enfants sont accueillis par environ 42.000 assistants maternels à titre permanents. Cela représente 55% des hébergements des enfants séparés de leur famille.

Pénurie

Première réforme d'envergure depuis 1992, ce projet concerne une profession qui représente l'un des plus forts gisements d'emplois pour les années à venir, d'après un rapport du commissariat général au plan de novembre 2002. "Il faudrait deux fois plus d'assistantes maternelles en tenant compte des départs en retraite et de la hausse de la natalité", confirme la sociologue Catherine Sellenet, auteur d'une étude dont s'est inspirée le projet de loi. Sans parler de la pénurie de places en crèches, particulièrement sensible dans les grandes agglomérations. Publicité


Le texte devrait d'abord distinguer deux métiers qui jusqu'ici ne faisaient qu'un: les assistantes maternelles (accueil d'enfants à la journée) et les assistantes familiales (accueil permanent).

Qu'elles puissent fixer la date de leurs congés

Au nombre de 346.000, les assistantes maternelles accueillent les enfants (principalement les moins de trois ans) à titre non permanent, à la journée, le plus souvent pour le compte de parents employeurs (26.000 travaillent aussi dans des crèches familiales).
Pour améliorer leur statut, le gouvernement doit adopter plusieurs mesures, notamment l'obligation d'un contrat de travail écrit et l'abandon de la définition d'une rémunération à la journée pour passer à une référence, qui pourrait être le mois.
Par ailleurs, les assistantes maternelles pourront fixer elle-mêmes la date de leurs congés, source fréquente de litiges avec les parents employeurs.
Cette amélioration du statut ira de pair avec une meilleure formation. La procédure d'agrément (accordé par les protections maternelles et infantiles des départements) évaluera les capacités éducatives des candidates.
Les assistantes maternelles pourront bénéficier d'une formation continue en plus de leur 60 heures de formation initiale. Enfin, la validation des acquis de l'expérience pourrait encourager des passerelles vers d'autres métiers.

Majeurs de moins de 21 ans

Au nombre d'environ 50.000, les assistantes familiales accueillent des enfants à titre permanent, par exemple après une décision judiciaire de placement.
Pour elles, le texte de loi prévoit notamment qu'elles pourront aussi accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Leurs droits aux congés seront reconnus.
Ce texte "est un petit début", estime Catherine Mahler, assistante-maternelle, présidente d'une association et éditorialiste dans un magazine spécialisé. Catherine Mahler insiste cependant sur la nécessité "d'une réelle formation, avec un diplôme".