Bonjour à tous,
Suite à mon changement d'ordinateur, j'ai donc re téléchargé un bulletin de paie sur le site, et je me suis aperçue qu'il n'existe plus de zone déduite au sujet de la "réduction des cotisations Heures supplémentaires" de 21.46 % sur les bulletins de cette année.
Quelle en est la raison ?
Merci
Bulletin de paie 2009/ réduction cotisations heures sup
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Information : Après avoir alerté et sollicité le Président de la République, les Ministères concernés (Travail , Finance, famille) puis les députés et sénateurs et enfin le médiateur, sans succès pour obtenir le bénéfice de la Loi Tepa en entier pour les assistants maternels, une procédure en Conseil d'Etat, est lancée par les organismes vous représentant, pour obtenir le bénéfice de cette Loi