calcul de forfait journalier + question sur congé sans solde

anne · Message par **anne** » lun. 24 janv. 2005, 19:05

bonjour,

je dois recalculer avec mon assmat le forfait journalier, étant donné la Convention collective. Je lui donne actuellement 3.50€ par jour, pour ma fille de 2 ans. Le minimum pour l'entretien étant de 2.65€ par jour, à combien doit s'élever le forfait journalier?

autre question, j'ai pris une semaine de congé entre noel et le 1er de l'an. Mon assmat n'a pas un an d'ancienneté (contrat débuté le 1er septembre 2004). Nous avions convenu que je prenais cette semaine de congé. Je lui ai compté sans solde, mais elle me dit que je lui dois des indemnité d'absence. Qui a raison?

Merci de votre aide car je dois faire la régularisation sur le bulletin de paie de janvier.

Message par **Equipe l'Asmat** » lun. 24 janv. 2005, 19:19

Aviez-vous mensualisé le salaire de l'assistante maternelle avec laquelle vous travaillez ?
Utilisez vous les contrats de l'asmat ?
si oui qu'avez-vous noté en page 7 du contrat, concernant les congés en décalés ?

anne · Message par **anne** » mar. 25 janv. 2005, 12:37

oui, le salaire est mensualisé, en partant sur une année complète.
On a un contrat du conseil général actuellement. Je me permets de venir vers vous car depuis, mon assmat doit adhérer chez vous.
Pour les congés il était convenu qu'elle calait ses congés sur les notres. (Nous sommes ses seuls parents employeur)

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 25 janv. 2005, 16:39

Le droit à congés payés est de 2,5 Jours par mois travaillé.
Qu'aviez vous noté pour les congés payés ? l'assistante maternelle les prend-elle au fur et à mesure ?
sinon la règle "code du travail "est : qu'elle aura acquis à partir de mai 2006 : 2,5 jours X 9 mois = 22,5 Jours arrondi à 23 jours.
Il faut se reporter a ce qui est noté dans le contrat du conseil général que vous avez signé de gré à gré ... qu'est-il noté au paragraphe congés payés ?

anne · Message par **anne** » mar. 25 janv. 2005, 19:37

pour les congés payés il est noté:
"les dates sont fixées d'un commun accord. En cas de désaccord, la décision revient aux parents employeurs. L'indemnité de congés payés est égale au dixième des salires perçus au cours de la période de référence (1er juin - 31 mai) y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente; elle sera versée à l'assistante maternelle au moment des congés."

A partir de mai 2005, je suis OK avec vous pour ce qu'elle aura acquis. Justement le problème va se reposer car elle n'aura pas acquis 30 jours. Comment je devrai la rémunérer pour les jours posés qu'elle n'aura pas acquis? (pour info: 3 semaine en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en mai)

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 25 janv. 2005, 19:42

Vous calculerez les 10 % sur les salaires versés.
Ensuite si vous donnez la totalité en août, il n'y aura plus rien à verser.

Vous pouvez aussi faire le 3/5ème en août 05 du résultat et 1/5ème en décembre05 et 1/5ème en mai 06.

anne · Message par **anne** » mar. 25 janv. 2005, 21:31

tout à fait d'accord avec vous. Mais admettons que je lui donne la totalité en août, elle n'aura donc rien en décembre, et là, elle réclamera des indemnité d'absence. Est-ce légal?

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 25 janv. 2005, 21:57

Ces données sont prises en compte dans le contrat que nous proposons. Voyez avec l'assistante maternelle qui accueille votre enfant comment elle interprète les indemnités d'absence.
Et puis voyez aussi comment elle calcule les congés payés...
Dans la mensualisation, il n'y a pas d'indem. d'absence, et nous prenons en compte les congés en décalés.
Pour les droits aux congés payés tout se pratique :
soit le calcul de mai à mai,
soit le calcul par date anniversaire,
soit les CP par anticipation.
Le principal est que tout soit noté, afin que les deux parties puissent vérifier la réalité des droits aux congés payés.