bonjour
je voudrais vous demander par rapport a la convention collective que nous avons eu par vos soins s il etait possible de la photocopier pour la mettre ds chaque contrat des parents employeur en avenant au contrat en la faisant paraphée sur chaque page avec la signature des parents avec la mention 'lu et approuvee'. Ou faut il mettre une convention collective originale de l assmat car en faisant ce procédé ca nous faciliterait la tache et on serait sure de ne rien oublier .
mais encore est ce que ce serait légale de procéder ainsi ?
qu est ce que vous en pensez ?
merci
nathalie
ccn avenant au contrat
-
- Messages : 231
- Inscription : sam. 21 févr. 2004, 18:48
- Localisation : la Mayenne 53
- Contact :
-
- Messages : 231
- Inscription : sam. 21 févr. 2004, 18:48
- Localisation : la Mayenne 53
- Contact :
- Equipe l'Asmat
- Site Admin
- Messages : 3263
- Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
- Localisation : La Mayenne
- Contact :
Nul n'est censé ignorer la loi.
IL faut faitre simple. Vous pouvez tout simplement, proposer à vos parents-employeurs de lire la CCN. ILs peuvent la commander ou bien l'imprimer, vous pouvez aussi leur prêter la vôtre ...
Ensuite, il faut appliquer la CCN.
De toutes façons avec nos contrats de travail, "no problème" ils sont à jour par rapport à la CCN.
IL faut faitre simple. Vous pouvez tout simplement, proposer à vos parents-employeurs de lire la CCN. ILs peuvent la commander ou bien l'imprimer, vous pouvez aussi leur prêter la vôtre ...
Ensuite, il faut appliquer la CCN.
De toutes façons avec nos contrats de travail, "no problème" ils sont à jour par rapport à la CCN.