Bonjour,

Quelles sont les conditions pour utiliser l'article L. 3141-9 du code de travail ?

On m'a dit que l'on pouvait l'utiliser en cas de maladie de l'assistante maternelle ou maladie de l'enfant de l'assistante maternelle est-ce vrai ?

Cet article concerne les employeurs de droit privé.
il suffit de lire les infos dans votre contrat de travail concernant les congés pas événements familiaux tout y est expliqué.