congés fraterie

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mariel
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congés fraterie

Message par mariel » lun. 31 janv. 2011, 19:31

Bonjour,
On me dit que dans le cas d'une fratrie, pour le calcul des congés payés il faut tenir compte de l'ancienneté de l'employeur et non du contrat, qu'en est il vraiment??
Quelqu'un peut peut être me répondre ou me dire où trouver la réponse çà me rendrait un grand service!!
Merci d'avance,.
mariel
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Re: congés fraterie

Message par mariel » mar. 01 févr. 2011, 9:31

Les congés payés ne s'acquièrent pas par enfant mais par employeur (article L. 223-2 du Code du travail). Si au moment de la prise des congés, vous gardez deux enfants du même employeur, vous devez percevoir le salaire pour deux enfants.
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