Bonjour
N ayant pas travaillé au mois d avril, est ce que l on a 2.5 jours de cp pour ce mois ci ?
Merci

Bonjour
Je me pose la même question ; quand-est-il des 2.5 jours de congés pour le mois d'avril ...ACQUIS ou PAS ACQUIS .
Les parents ont fait le choix de me maintenir le salaire et de ne pas recourir au chômage partiel ;
Avril : 1 enfant absent totalement et 1 enfant présent 6 jours seulement
J'avais également 1 semaine de congés sur cette période ; pour çà si j'ai bien compris : " SI " maintient du salaire avec enfants présents ou non , on comptabilise normalement le nombre de jours "pris" comme à l'habitude
Je souhaite juste savoir si , les 2.5 jours pour Avril sont perdus ou pas afin de pouvoir faire ma fiche mensuelle et renseigner les parents
Merci

Vous avez déjà cette réponse sur un autre post :



Le 22 avril s’est tenue une visio-conférence sur le sujet de l’accompagnement des assistantes maternelles durant la crise sanitaire entre les organisations syndicales,et les associations nationales d'assistant(e)s maternel(e)s, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Cette réunion a permis de préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle pour le mois d’avril 2020.

Il a notamment été confirmé que, comme pour tout autre salarié confronté à l’activité partielle, les heures chômées au titre de l’activité partielle (et les rémunérations correspondantes) doivent être intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.


Par ailleurs, certaines périodes assimilées à du travail effectif ne peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle, doivent être rémunérées normalement et déclarées « classiquement » auprès de Pajemploi. Il s’agit notamment :

► Des jours fériés habituellement chômés si l’assistante maternelle a plus de trois mois d’ancienneté ou bien que le contrat de travail le prévoit,

► Des périodes de congés payés ;

► Des périodes d’absence de l’enfant prévues au contrat de travail lorsque celui-ci a été établi sur une année incomplète.

A ceci, il convient d’ajouter le montant de l’indemnité de congés payés des assistantes maternelles travaillant sur une année incomplète lorsque celle-ci est versée par 1/12e chaque mois.

Ainsi, même si l’assistante maternelle n’a pas accueilli l’enfant au cours du mois, l’employeur souhaitant recourir à l’activité partielle risque fort de devoir effectuer tout de même une déclaration sur Pajemploi en complément de celle réalisée sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle « Covid-19 ».