bonjour,
lors du passage de l'enfant à l'école faut il faire un avenant periscolaire avec moins d'heure ou faire un nouveau contrat et toucher les indemnités de fin de contrat ?
Cordialement
contrat periscolaire
Re: contrat periscolaire
juste un avenant ça suffit,
et l'indemnité de rupture qu'au moment du départ de l'enfant, calculée du 1er jour au dernier jour même si il y a eu changement de mensualisation entre temps.
et l'indemnité de rupture qu'au moment du départ de l'enfant, calculée du 1er jour au dernier jour même si il y a eu changement de mensualisation entre temps.
Re: contrat periscolaire
ok merci , quelqu'un aurait un modele pour un contrat periscolaire?
Re: contrat periscolaire
dans ton avenant, il suffit juste de mettre la date de la nouvelle mensualisation, les jours et horaires d'accueil, et donc le nb d'heures mensuel.
et tu notes le détail du calcul de ta mensualisation :
nb d'heures/mois * tarif horaire brut = salaire mensuel brut * 0.7719 = salaire mensuel net
et tu notes le détail du calcul de ta mensualisation :
nb d'heures/mois * tarif horaire brut = salaire mensuel brut * 0.7719 = salaire mensuel net