Bonjour,
Qui de l'ass Mat ou des parents doit proposer un contrat? La PMI de ma région (que je nommerais ultérieurement si besoin), dit que selon la loi, ce n'est pas à l'ass Mat de proposer un contrat mais aux parents de le proposer s'il veulent et de le rédiger. Stupeur de ma part cela fait 10 ans que j'ai un contrat type que je présente aux parents et tout allait bien!!!!
Tout allait bien!! jusqu'à ce que je veuille me mensualiser et c'est là que les ennuis commencent. J'ai pris votre modèle de contrat que j'ai modifié un peu pour ma région, je garde trois enfants avec deux parents RAS!!! Pas de problèmes, nous avons revu quelques petites choses au contrat qui les chagrinait et c' est bon! mais les trosièmes se sont plaint à la puéricultrice de ma PMI qui leur a même dit que j'étais hors la loi avec mon contrat et ma mensualisation.
Que dit vraiment la loi? le savez vous? Si nous ne pouvons rédigez nous même nos contrats comment faire respecter nos droits?
Que dit la PMI à ce sujet dans votre région?
Contrat
Re: Contrat
la réaction de votre PMI me semble bizarre (vous avez dit bizarre;-))
la majorité des asmats présente leur contrat aux employeurs, la discussion entre les deux sert à le remplir selon les besoins de l'employeur.
tatyni
la majorité des asmats présente leur contrat aux employeurs, la discussion entre les deux sert à le remplir selon les besoins de l'employeur.
tatyni
Re: Contrat
ABUS DE POUVOIR.
Voilà ce que vous êtes en train de subir.
Faire son contrat de travail est tout à fait légal. D'ailleurs le notre est déposé dans un service juridique.
Demandez à votre PMI de vous faire un courrier pour confirmer ce que vous venez de nous indiquer.
Je suis sur........... que personne ne vous fera un courrier en ce sens, car la personne se mettrait hors la loi.
Mais, par hasard, si la personne en question vous faisait ce courrier, merci de nous le faire parvenir .... nous le soumettrions immédiatement à notre service juridique.
Je pense que ce qui dérange dans le contrat c'est LE FAIT que vous proposiez la mensualisation .... et que vous soyez au courant de ce texte de loi. Qui d'ailleurs est bien souvent ignoré de nos institutions.
Voilà ce que vous êtes en train de subir.
Faire son contrat de travail est tout à fait légal. D'ailleurs le notre est déposé dans un service juridique.
Demandez à votre PMI de vous faire un courrier pour confirmer ce que vous venez de nous indiquer.
Je suis sur........... que personne ne vous fera un courrier en ce sens, car la personne se mettrait hors la loi.
Mais, par hasard, si la personne en question vous faisait ce courrier, merci de nous le faire parvenir .... nous le soumettrions immédiatement à notre service juridique.
Je pense que ce qui dérange dans le contrat c'est LE FAIT que vous proposiez la mensualisation .... et que vous soyez au courant de ce texte de loi. Qui d'ailleurs est bien souvent ignoré de nos institutions.