<HTML>bonjour,
est ce qu'on peut faire quelques courses pendant la journee si on a un enfant en garde ou est ce interdit par la loi, sinon pendant la formation d'ass mat on nous certifie que la mensualisation n'etait pas obligatoire est-ce vrai , et ou puis-je me procurer le texte de loi qui concerne cela.
merci d'avance
à +</HTML>
courses
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Maryvonne
Re: courses
<HTML>Bonsoir Linda,
Vous trouverez le texte du code du travail sur la mensualisation, dans la rubrique contrat, en cliquant sur le texte "en orange" et vous pourrez l'imprimer.En ce qui concerne les quelques courses, bien entendu il n'y a pas d'interdiction, en attendant il ne faut pas non plus en abuser.
Dans la revue de l'ASSMAT N° 5 à la page 14 il est écrit, je cite :
"Dans un souci excessif de précaution, certains travailleurs sociaux ou médico-sociaux chargés du contrôle des assistantes maternelles ou certains formateurs ordonnent aux assistantes maternelles, pendant l'accueil d'enfants, de ne se livrer à aucune activité ménagère."
Un tel ordre méconnaît la loi.
Si le salaire des assistantes maternelles est dérogatoire au droit commun qui veut qu'une heure de travail soit au moins payée au SMIC, c'est que le législateur a considéré que la présence de l'assistante maternelle a son domicile et la garde d'enfants présenteraient des avantages matériels, notamment, celui de pouvoir vaquer à certaines occupations de la maison, dans la mesure où elles n'affectent pas la sécurité, la santé et l'épanouissement de l'enfant.
Maintenant si vous prenez votre véhicule pour effectuer les quelques courses, bien entendu il vous faut l'autorisation des parents pour transporter leur enfant, par écrit, et que votre assurance voiture vous couvre en cas d'accident lorsque vous accueillez des enfants à titre onéreux.</HTML>
Vous trouverez le texte du code du travail sur la mensualisation, dans la rubrique contrat, en cliquant sur le texte "en orange" et vous pourrez l'imprimer.En ce qui concerne les quelques courses, bien entendu il n'y a pas d'interdiction, en attendant il ne faut pas non plus en abuser.
Dans la revue de l'ASSMAT N° 5 à la page 14 il est écrit, je cite :
"Dans un souci excessif de précaution, certains travailleurs sociaux ou médico-sociaux chargés du contrôle des assistantes maternelles ou certains formateurs ordonnent aux assistantes maternelles, pendant l'accueil d'enfants, de ne se livrer à aucune activité ménagère."
Un tel ordre méconnaît la loi.
Si le salaire des assistantes maternelles est dérogatoire au droit commun qui veut qu'une heure de travail soit au moins payée au SMIC, c'est que le législateur a considéré que la présence de l'assistante maternelle a son domicile et la garde d'enfants présenteraient des avantages matériels, notamment, celui de pouvoir vaquer à certaines occupations de la maison, dans la mesure où elles n'affectent pas la sécurité, la santé et l'épanouissement de l'enfant.
Maintenant si vous prenez votre véhicule pour effectuer les quelques courses, bien entendu il vous faut l'autorisation des parents pour transporter leur enfant, par écrit, et que votre assurance voiture vous couvre en cas d'accident lorsque vous accueillez des enfants à titre onéreux.</HTML>