Bonjour ,
voila , j'ai un petit souci pour lequel je ne parviens pas à trouver de réponse .
Alors , je m'explique :
je garde un enfant depuis Avril 2003 et nous pratiquons la méthode des 10% de CP tous les mois .
Ce qui m'amène , c'est que j'ai toujours eu mes congés par anticipation ...
A savoir :
de Avril 2003 à Mai 2003 : 5 jours acquis
mais : 1 semaine en Avril 2003 ( 6 jrs ) imposée par l'employeur
2 semaines en juillet 2003 ( 12 jrs ) imposée par l'employeur
3 semaines en Aout 2003 ( 18 jrs ) dont 1 non commune .
1 semaine en Déc. 2003 ( 6 jrs ) à mon initiative .

Donc , 24 jrs pris - 5 jrs acquis = 19 jrs pris par anticipation

de Juin 2003 à Mai 2004 : 30 jours acquis
Donc , 30 jrs - 19 jrs de 2003 par anticip' = 11 jrs à prendre à partir de Juin 2004 .

mais : 2 semaines en Juillet 2004 ( 12 jrs ) à mon initiative
2 semaines en Aout 2004 ( 12 jrs ) imposée par l'employeur
1 jour le 12 Nov. 2004 ( 1 jr ) à mon initiative
1 semaine en Décembre 2004 ( 6 jrs ) dont 2 jrs imposés par
l'employeur .

Donc , 17 jrs pris - 11 jrs acquis = 6 jours pris par anticipation .

De Juin 2004 à Mai 2005 : 30 jours acquis .
Donc , 30 jours - 6 jours de 2004 par anticip' = 24 jrs à prendre à partir de Juin 2005 .

24jrs + 2,5 jrs de Juin 2005 puisque rupture de contrat à l'initiative de l'employeur le 30 Juin 2005 .
Donc , 26,5 jours à prendre à partir de Juin 2005 arrondis à 27 jours .

Mais , 1 jour pris le 06 Mai 2005 par anticipation à mon initiative .

Reste donc 27 jrs acquis - 1 jr pris = 26 jrs restant à prendre à partir de Juin 2005 .

Bien qu' appliquant les 10 % mensuels , l'employeur ne m'a jamais rémunérée pendant les congés depuis Avril 2003 . J'ai toujours eu des congés sans solde.
Depuis , Septembre 2004 , nous sommes au forfait mensuel et nous n'avons eu qu'1 semaine de congés commune en Décembre 2004 ainsi que le 12 Nov' 2004 et le 06 Mai 2005 qui ont été rémunérés .

Voila , c'est comme ça que j'ai effectué mon calcul ... En ne prenant que les jours que j'avais posé moi .
Certains disent qu'il faut aussi prendre en compte les congés de l'employeur puisque , en fait , je ne travaillais pas non plus ...
Ce qui , bien sûr , change tout puisque , à ce moment là , mes CP sont soldés !

Alors , s'il vous plait , dites-moi si j'ai tort ou raison parce que je compte faire une demande d'ouverture de droits aux Assedics .
Je leur ai donc téléphoné et mon interlocuteur m'a dit de demander à l'employeur une lettre comme quoi j'avais toujours pris mes CP par anticipation .
Oui , d'accord , je veux bien , tout ce qu'ils veulent mais ...
l'employeur doit-il mettre TOUTES les semaines non travaillées ( donc , ses CP + les miens ajoutés ) ou uniquement MES CP

Voila , j'avoue être complètement perdue et je voudrais savoir à quoi m'en tenir ...

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon post jusqu'au bout et d'y avoir répondu si possible ...

Christelle

christelle a écrit :Bonjour ,
voila , j'ai un petit souci pour lequel je ne parviens pas à trouver de réponse .
Alors , je m'explique :
je garde un enfant depuis Avril 2003 et nous pratiquons la méthode des 10% de CP tous les mois .
Ce qui m'amène , c'est que j'ai toujours eu mes congés par anticipation ...
A savoir :
de Avril 2003 à Mai 2003 : 5 jours acquis
mais : 1 semaine en Avril 2003 ( 6 jrs ) imposée par l'employeur
2 semaines en juillet 2003 ( 12 jrs ) imposée par l'employeur
3 semaines en Aout 2003 ( 18 jrs ) dont 1 non commune .
1 semaine en Déc. 2003 ( 6 jrs ) à mon initiative .

Donc , 24 jrs pris - 5 jrs acquis = 19 jrs pris par anticipation

de Juin 2003 à Mai 2004 : 30 jours acquis
Donc , 30 jrs - 19 jrs de 2003 par anticip' = 11 jrs à prendre à partir de Juin 2004 .

mais : 2 semaines en Juillet 2004 ( 12 jrs ) à mon initiative
2 semaines en Aout 2004 ( 12 jrs ) imposée par l'employeur
1 jour le 12 Nov. 2004 ( 1 jr ) à mon initiative
1 semaine en Décembre 2004 ( 6 jrs ) dont 2 jrs imposés par
l'employeur .

Donc , 17 jrs pris - 11 jrs acquis = 6 jours pris par anticipation .

De Juin 2004 à Mai 2005 : 30 jours acquis .
Donc , 30 jours - 6 jours de 2004 par anticip' = 24 jrs à prendre à partir de Juin 2005 .

24jrs + 2,5 jrs de Juin 2005 puisque rupture de contrat à l'initiative de l'employeur le 30 Juin 2005 .
Donc , 26,5 jours à prendre à partir de Juin 2005 arrondis à 27 jours .

Mais , 1 jour pris le 06 Mai 2005 par anticipation à mon initiative .

Reste donc 27 jrs acquis - 1 jr pris = 26 jrs restant à prendre à partir de Juin 2005 .

Bien qu' appliquant les 10 % mensuels , l'employeur ne m'a jamais rémunérée pendant les congés depuis Avril 2003 . J'ai toujours eu des congés sans solde.
Depuis , Septembre 2004 , nous sommes au forfait mensuel et nous n'avons eu qu'1 semaine de congés commune en Décembre 2004 ainsi que le 12 Nov' 2004 et le 06 Mai 2005 qui ont été rémunérés .

Voila , c'est comme ça que j'ai effectué mon calcul ... En ne prenant que les jours que j'avais posé moi .
Certains disent qu'il faut aussi prendre en compte les congés de l'employeur puisque , en fait , je ne travaillais pas non plus ...
Ce qui , bien sûr , change tout puisque , à ce moment là , mes CP sont soldés !

Alors , s'il vous plait , dites-moi si j'ai tort ou raison parce que je compte faire une demande d'ouverture de droits aux Assedics .
Je leur ai donc téléphoné et mon interlocuteur m'a dit de demander à l'employeur une lettre comme quoi j'avais toujours pris mes CP par anticipation .
Oui , d'accord , je veux bien , tout ce qu'ils veulent mais ...
l'employeur doit-il mettre TOUTES les semaines non travaillées ( donc , ses CP + les miens ajoutés ) ou uniquement MES CP

Voila , j'avoue être complètement perdue et je voudrais savoir à quoi m'en tenir ...

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon post jusqu'au bout et d'y avoir répondu si possible ...

Christelle

Christelle il est normal que vous n'ayez pas été rémunérée pendant votre prise de congés puisque le parent-employeur vous donnait vos congés payés chaque mois.

Par contre à partir de septembre 2004 vous nous indiquez être au "forfait mensuel" c'est à dire ? était-ce la mensualisation ?
ce qui veut dire qu'à partir de septembre 04, s'il s'agit de la mensualisation, vous avez commencée à acquérir des droits à CP, si ceux -ci ne vous étaient pas payés chaque mois !
Donc, dans ce cas là, depuis sept jusqu'à mai vous avez acquis 2,5 Jours X 9 mois = 22,5 Jours arrondi à 23 Jours ouvrables.
Nous ôterons de ces 23 Jours 1 semaine en décembre = 6 Jours ouvrables
+ 2 jours pour convenance personnelle : il reste donc 15 jours de CP.

Voilà le calcul si vous avez appliqué la mensualisation depuis septembre 04.

Quant aux congés du parent-emloyeur pris en dehors des vôtres !
Si rien n'a été noté au contrat en septembre 04, c'est à dire sur l'avenant concernant ces congés en décalés ... il est bien noté dans la convention collective que toutes les absences de l'enfant doivent être prévues à la signature du contrat ... et ôtées au départ du calcul de la mensualisation... ensuite, rien ne peut plus être ôté ... SAUF les absences pour enfant malade, un certain nombre déterminé à la CCN, et sur présentation de certificat médical dans les 48 heures.

Re bonjour et , tout d'abord , je vous remercie pour votre réponse rapide .
Donc , depuis Septembre 2004 , je suis au " forfait " , c'est à dire que mon salaire est lissé mais l'employeur me verse 10% chaque mois pour les CP .
Au RAM , on nous a dit que , pour les contrats finissant fin Aout , on pouvait faire ça voire même appliquer la CCN et continuer à appliquer la méthode des 10% de CP mensuel jusqu'en Septembre .
Je pense que l'employeur ne me doit plus rien , financièrement parlant , mais combien de jours les Assedics peuvent-ils m'enlever en + des 7 jours de carence ?
MERCI
Christelle

J'ai oublié de vous dire que mon salaire est lissé sur 11 mois et que , au mois d'Aout , mon employeur ne devait rien me verser du tout . A part les 2 jours du 29 et du 30 Aout .
Christelle

Et de plus , pour les congés d'été , comment faire 1 avenant lorsque l'employeur ne connait pas lui-même ses dates ?
En effet , ce n'est pas faute de lui avoir demandé depuis janvier/février de chaque année mais elle ne sait jamais ; ça dépend toujours des dates de son mari
De ce fait , malgré mon insistance , je n'ai jamais réussi à savoir mes dates avant le mois de d'Avril / Mai de chaque année
Alors , que fait-on dans ces cas là ?
Si ça se trouve , elle connaissait parfaitement ses dates mais n'a jamais voulu me le dire , histoire que je ne puisse pas faire autre chose que de m'aligner sur elle et couper les vacances en 2 fois 15 jours
Alors , je ne vais quand même pas appeler leurs employeurs pour savoir s'ils ont posé leurs congés ou pas !
Donc , comment vouliez-vous que je fasse pour connaitre mes dates sinon en insistant fortement ?
Ce qui n'a pas eu d'effet , d'ailleurs ...
Donc , on ne peut pas me reprocher de ne pas avoir fait d'avenant puisque , de toutes façons , elle ne connaissait soi-disant pas les dates de ses congés
Alors , bon , je veux bien faire tout ce qu'il faut parfaitement mais je dois dire que mon employeur n'y a jamais mis du sien ...
En tous cas , je vous tiens au courant pour les Assedics mais je dois avouer que je suis désabusée !
Christelle

La CCN est applicable depuis le 1er janvier 05.
Le fait que le relais vous ait indiqué de faire un lissage avec les 10 % chaque mois n'a rien à voir avec la CCN.

Du fait de ce cacul les CP vous sont effectivement payés chaque mois et le parent-employeur ne vous doit plus rien.

Concernant les CP du parent-employeur, les textes sont clairs : à partir du moment ou rien n'a été noté au contrat et que par conséquent aucun calcul n'a été effectué en prenant des absences prévues en compte, le salaire mensualisé est maintenu ... sauf lorsque vous, vous prenez des congés puisqu'ils sont déjà donnés chaque mois.

IL ne faut plus faire de contrat de cette manière ... la preuve tout le monde est perdu

Pour les assedics, il suffit de reprendre les dates de congés que VOUS, VOUS avez pris .... c'est tout... les autres absences qui d'ailleurs devaient vous être rémunérées ne vous concernent pas.