déclaration au centre paje-emploi

Frédérique · Message par **Frédérique** » mer. 16 mars 2005, 17:19

Bonjour à toute votre équipe et à tous les internautes !
Je suis employeur d'une assmat agrée et je n'ai pas eu de difficulté pour calculer la mensualisation !
Un seul souci concerne ma déclaration au centre de paje emploi

Faut-il que je leur déclare le salaire ET LE NOMBRE DE JOURS MENSUALISES ou le salaire mensualisé et le nombre de jour de garde réél ? (nous n'avons jamais d'heure suplémentaire)
Exemple : 14 jours mensuel/an pour 309 euros de mensualisation
Janvier : 309 euros pour 14 jours de garde effective
Février : 309 euros pour 9 jours de garde effective
Juin : 309 euros pour 17 jours de garde effective prévue
Le souci pour février c'est que si je déclare 9 jours le taux journalier dépasse les 5 SMIC.
ai-je bien fait de déclarer 14 jours en février ? et pour juin, déclaration de 14 jours aussi ?
Merci pour votre réponse car l'assmat de mon fils s'inquiète un peu de voir que l'attestation de la paje ne tient pas compte du nombre de jour réél de garde

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 16 mars 2005, 18:50

Bonjour Frédérique,
Effectivement vous avez bien fait de déclarer les 14 Jours. IL s'agit d'un lissage ... qui, s'il est bien calculé, doit correspondre à la réalité.

Nous reprenons toujours l'exemple des mensualisations '"enseignant" qui subissent des fluctuations, dues aux vacances scolaires... IL faut bien noter les jours convenus en mensualisation sinon par ex. juillet ... 0 jour, dossier rejeté... alors qu'il s'agit bien de noter tout simplement les jours précédemment travaillés ...

christelle · Message par **christelle** » mer. 16 mars 2005, 19:26

Bonjour à tous et à toutes

,
j'ai bien lu la question de Frédérique et votre réponse . Du coup , il m'en vient une autre qui se rapporte à peu près au sujet :
*pour le mois de CP que je prends au mois d'Août ( 4 semaines ) , l'employeur doit donc quand même inscrire le nombre de jours conclu en mensualisation ( 17 en ce qui me concerne ) ? Même si je débute la garde de leur petit le 1er Avril prochain ?
Enfin , ceci pour leur déclaration Paje emploi .
*Pour ce qui est de mon bulletin de salaire , ils doivent bien inscrire le nombre de jours de CP acquis ( soient 5 ) et me rémunérer à hauteur de ces jours ?
Je n'ai jamais pu prendre 4 semaines de vacances consécutives jusqu'à présent

et c'est pourquoi je vous demande tout cela .
D'habitude , les parents prenaient 15 jours au milieu de Juillet et 15 jours au milieu d'Août ; pas de soucis , donc ( enfin ... si on peut dire

) !
Je vous remercie de votre réponse parce qu'il faut que j'en informe les parents qui , sûrement , vont me poser la même question

Christelle

Frédérique · Message par **Frédérique** » mer. 16 mars 2005, 19:27

Merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide
A bientôt, votre site est très bien fait !

christelle · Message par **christelle** » mer. 16 mars 2005, 19:33

C'est sûr , ce site est très bien fait et les réponses toujours rapides , précises et très claires

! C'est bien parce que , parfois , ce n'est pas si facile de comprendre les textes pour des " non - initiés "

On ne remerciera jamais assez tous les bénévoles de l'Equipe qui travaillent pour nous aider

... Ils m'ont beaucoup aidé ...
Christelle

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 16 mars 2005, 21:06

Christelle,
si j'ai bien compris :
vous prenez vos CP en août,

soit 5 jours qui seront notés sur le carnet-paje ...

les autres jours seront sans solde ? ou bien y a t-il eu un autre calcul de fait ?

christelle · Message par **christelle** » mer. 16 mars 2005, 22:01

En fait , nous avons établi une mensualisation sur 51 semaines puisque l'employeur et moi souhaitons prendre 1 semaine de congés à Pâques . Donc , 1 semaine de + que les 5 semaines légales . Donc , 1 semaine de congés décalés .
Pour les congés d'été , rien n'est encore convenu si ce n'est que je pose 4 semaines en Août et cela ne pose pas de problème . Mais , d'après ce que vous me dites , il se peut que l'employeur fasse 1 autre calcul que celui de ne me rémunérer que les 5 jours acquis de début Avril à fin Mai ?
Ils viennent signer le contrat vendredi en fin d'après-midi : je pense que le sujet sera abordé ...
En tous cas , je vous remercie de bien vouloir

ma lanterne :
* a t-on le droit d'être rémunéré + que ce que nous avons acquis en CP ?
Christelle

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 16 mars 2005, 22:27

Normalement non ... mais l'employeur peut vous octroyer des droits plus favorables.

Vous pouvez aussi ôter vos CP pas acquis c'est à dire 4 semaines... que vous ré-intégrerez à la date anniversaire de votre contrat... le salaire sera donc identique toute l'année et la date anniversaire il faudra ré-intégrer vos 4 semaines qui seront acquises!

christelle · Message par **christelle** » jeu. 17 mars 2005, 9:48

On peut faire ça ?
Bon , je vais voir ... C'est un peu le principe des congés décalés , en fait ...
Merci de votre réponse
Christelle