Bonjour à toutes,

Une question se pose car je n'ai pas trouvé dans les contrats de réponse

Lors d'une modification de contrat avec diminution des horaires existe t-il un délais de reflexion prévu par la convention ? si oui de quel ordre est-il ?

Il n'y a pas de texte là dessus.
Cependant tout pendant que vous ne signez pas la modification n'est pas actée.

Vous savez également que vous pouvez refuser une modification de contrat.

Et celà voudrait dire que l'on quitte les parents (c'est un exemple extrème ....) le vendredi soir et que le lundi par écrit ils nous disent qu'ils modifient le contrat HUM !!!!!
Je trouve qu'il y a un manque .... BIEN SUR ON PEUT TOUJOUR REFUSER mais à partir de quand ???? puisque aucun écrit .........

IL y a pourtant un article dans le code du travail L1222-6 (j'ai pioché)
"Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec AR La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse d'en le délais d'un mois, le salarié est réputé avoir accepter la modification proposée"

Bon voilà bonne semaine

Quand je vous indique que tout pendant que vous ne signez pas, car vous avez le droit à un temps de réflexion, je ne pense pas que cela soit abusif.

Les nouvelles dispositions peuvent également ne pas vous convenir pour +sieurs raisons.
Dans ce cas là soit le contrat est maintenu en l'état, soit le parent procède au licenciement en respectant le préavis prévu au contrat.