Bonjour,
Pour une collègue, comment procéder pour prévenir du déménagement d'une asmat et pour conserver son agrément. On lui a parlé d'un délai de 15 jours: doit-on prévenir 15 jours avant le déménagement ou dans les 15 jours qui suivent le déménagement car c'est pas la même chose.
Merci pour vos réponses
déménagement
-
- Messages : 13
- Inscription : mer. 07 févr. 2007, 16:49
- Localisation : Le Mans(Sarthe)
- Equipe l'Asmat
- Site Admin
- Messages : 3263
- Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
- Localisation : La Mayenne
- Contact :
Obligation de prévenir 15 jours MINIMUM avant d'emménager en expédiant un courrier en RECOMMANDE au Président du CG du département ou vous allez emménager.
Le département prendra contact avec le département ou vous habitez actuellement afin de recevoir votre dossier, ceci afin que votre agrément puisse continuer dans le département ou vous arriverez. Ceci si vous changez de département.
Si vous déménagez à l'intérieur de votre département. Lettre recommandée également 15 Jours avant le déménagement ... afin qu'il n'y ait pas de coupure dans votre travail.
Le département prendra contact avec le département ou vous habitez actuellement afin de recevoir votre dossier, ceci afin que votre agrément puisse continuer dans le département ou vous arriverez. Ceci si vous changez de département.
Si vous déménagez à l'intérieur de votre département. Lettre recommandée également 15 Jours avant le déménagement ... afin qu'il n'y ait pas de coupure dans votre travail.