déménagement

ici on discute de tout
Répondre
christiane72
Messages : 13
Inscription : mer. 07 févr. 2007, 16:49
Localisation : Le Mans(Sarthe)

déménagement

Message par christiane72 » jeu. 09 avr. 2009, 15:37

Bonjour,

Pour une collègue, comment procéder pour prévenir du déménagement d'une asmat et pour conserver son agrément. On lui a parlé d'un délai de 15 jours: doit-on prévenir 15 jours avant le déménagement ou dans les 15 jours qui suivent le déménagement car c'est pas la même chose.
Merci pour vos réponses
Mamaruau
Messages : 96
Inscription : mar. 15 nov. 2005, 15:18

Message par Mamaruau » jeu. 09 avr. 2009, 17:07

Moi j'ai eu le cas et la puericultrice doit venir dans les 15 jours suivant le déménagement. Mais je l'avais prévenu avant pour qu'elle s'organise !!!
Biz
Avatar de l’utilisateur
Equipe l'Asmat
Site Admin
Messages : 3250
Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
Localisation : La Mayenne
Contact :

Message par Equipe l'Asmat » mar. 14 avr. 2009, 18:22

Obligation de prévenir 15 jours MINIMUM avant d'emménager en expédiant un courrier en RECOMMANDE au Président du CG du département ou vous allez emménager.
Le département prendra contact avec le département ou vous habitez actuellement afin de recevoir votre dossier, ceci afin que votre agrément puisse continuer dans le département ou vous arriverez. Ceci si vous changez de département.

Si vous déménagez à l'intérieur de votre département. Lettre recommandée également 15 Jours avant le déménagement ... afin qu'il n'y ait pas de coupure dans votre travail.
Répondre