Je viens d'envoyer la lettre de licenciement pour la nounou avec laquelle j'avais établi un contrat le 07 mai 2001. j'aimerais savoir comment cela se passe pour établir les congès payés. En effet, la nounou avait pris une semaine de vacances à NOEL et 3 semaines au mois d'août (je ne paye pas les CP tous les moiscar la nounou préfère prendre des vacances réparties dans l'année et dans ce cas là il y a maintien de salaire). Par contre, comme le préavis s'achève le 02 octobre prochain, j'aimerais savoir combien de jour je lui dois au titre des congès payés ? Par avance merci

Bonsoir Sandrine.
Si je comprend bien.
L'assistante maternelle a pris, 1 semaine de C.P. en décembre 2001 (donc par anticipation) et 3 semaines en août.
Vous avez donc maintenu la mensualisation dès le départ. C'est bien cela ?
La totalité de ces congés payés pour 2002 correspondent à 10 % des salaires perçus de juin 2001 à mai 2002. Lorsque vous comptabilisez la semaine de décembre et les 3 semaines d'aôut, cela correspond-il aux 10 %. Si non, il faudra compléter pour solder.
Et enfin puisque vous arrêtez le contrat le 2 octobre prochain, il faudra prendre les salaires de juin 2002 à Octobre et faire 10 % pour solder les congés payés que l'assistante maternelle à commencer à acquérirpour 2003.
Il faudra aussi lui fournir un certificat de travail et la feuille jaune des assedic.

Merci beaucoup pour l'information. Cependant, j'ai une autre question : le préavis ne s'achevant que le 02 octobre, dois-je remettre tous les documents à la nounou le 30 septembre en même temps que son bulletin de salaire du mois ou dois-je attendre la fin du préavis pour tout lui régler (congès payés et deux jours d'octobre)? Merci par avance de votre attention et je renouvelle de nouveau mes compliments car votre site est vraiment pratique aussi bien pour les assistantes maternelles que pour les parents-employeurs car celà n'est pas toujours évident lorsque l'on est confronté au droit du travail, d'avoir réponse à toutes les questions. Encore merci...

Bonjour Sandrine,
A la fin du préavis, vous solderez les C.P. + les jours d'octobre et vous remettrez les documents pré-cités, à l'assistante maternelle.
Merci pour les compliments, cela fait toujours plaisir. Bon week-end.