Bonjour,

Une petite question :
Lors du départ du dernier enfant d'une fratrie de chez l'assistante maternelle, à partir de quand le comptage des salaires nets est pris en compte pour le calcul de la prime de licenciement ?
( cf : revue asmat n°38 page 12 du 28 mai 2005)

Merci de vos réponses

Mémène

Bonjour,

Personne n'a-t-il jamais rencontrer ce cas

Je vais essayer de me renseigner auprès de l'inspection du travail.

Merci tout de même

Mémène

Comme vous nous l'indiquez Mémène vous avez la réponse dans la revue juridique de l'ASSMAT ...
Lorsque le dernier enfant de la fratrie part, le préavis et l'indemnité de rupture sont fixés au regard de la dure totale du contrat qui aura commencé avec le premier enfant gardé (article 18, cf. de la convention collective nationale).

C'est à dire que s'il n'y a eu aucune coupure entre le premier enfant arrivé et le dernir parti ... c'est à dire que l'as. mat. à toujours perçu un salaire, et bien l'on reprend à partir du premier accueil.
En effet vous avez toujours le même employeur... enfant différent mais même employeur.