:(

Voilà mon problème.

Mon ass mat fait partie de votre association, je l'ai embauché le 1 er avril 2002.

Elle a donc acquis en CP jours ouvrés :
1 avril au 31 au mai 2002 2.5 cp arrondis à 3CP
1er juin 2002 au 31 mai 2003 25 cp
1er juin 2002 au 31 mai 2003 2 jours de fractionnement

Au total 30 jours acquis

Voici les congés qu'elle a pris : je précise que mon ass mat m'a demandé de décompter ces CP en jours de garde effectifs soit 3 jours par semaine. Quand elle m'a annoncé cela, je ne me suis pas rendu compte de la bêtise que j'allais faire. Car si elle a acquis 30 jours divisé par 3 le nombre de jours de garde par semaine, cela nous donne 10 semaines de congés!!!!

Voilà les jours qu'elle a pris par anticipation, je les ai decomptés ici en jours ouvrés soit du lundi au vendredi, mais à la base ils ont été décomptés par 3 : lundi, mardi et vendredi ( ce que mon ass mat m'affirmait...)

5 au 25 août 2002 : 14 CP
24 décembre au 31 décembre 2002 : 5 CP
24 février au 28 février 2003 : 5 CP
22 avril au 29 avril 2003 : 6 jours
2 mai au 9 mai 2003 : 5 CP
26 mai au 30 mai 2003 : 5 CP
Et en plus de tous ces jours pris elle m'a demandé de lui payer 5 jours en plus pour solder ces CP. Ce que j'ai fais!!!

Je pensais réellement qu'il fallait décompter par jours de garde éffectifs.

Si je résume, elle a acquis 30 jours et en pris ( ou été payée) 45 jours.

Je me suis bien fait berner et maintenant que faire ?
Elle ne veux pas prendre en compte les Cp qu'elle a pris au mois d'avril, sous prétexte qu'elle le faisait pour m'arranger, pour qu'il ne me reste que quelques jours à lui solder au 31 mai 2003.
Depuis le 1 er juin je pratique les 10%, mais comment faire pour régulariser tous les jours qu'elle me doit ?

Dois-je porter plainte auprès du tribunal d'instance ? Pouvez- nous aider à s'arranger à l'amiable?

Tout cela est bien dommage car cette ass mat à tirer profis de mon ignorance et a ternis votre proféssion à mes yeux.
Il y a peut-être des parents malhonnêtes mais cela fonctionne dans les deux sens.

Que pensez-vous de tous cela ?

Nath

Courage nath je vous ai envoyé un mail sur votre boîte.
Nous ne sommes pas toutes malhonnête J'espère que vous le savez.
Mais comme je vous le disais effectivement il y a des brebis galleuses partout.
nat

:-!Nath, je comprend votre déception.
LA LOI EST LA LOI.
Les congés payés ne peuvent pas être calculés selon la méthode que l'as. mat. vous a proposé.
Les congés payés se calculent de la même manière pour tous les salariés, 25 jours ouvrés soit 30 jours ouvrables.
Puisque l'as. mat. était mensualisée, lorsqu'elle prenait 1 semaine de C.P. vous lui mainteniez son salaire, et cela pendant 5 semaines de la période de juin de l'année précédente à mai de l'année suivante.
En relisant, attentivement, votre message, le problème a débuté la première année. En effet, puisque vous avez commencé à embaucher l'as. mat. en avril 2002, celle-ci n'avait droit pour la première année qu'à 10 % des salaires d'avril et mai 02 et 5 jours de C.P.. Tous les autres congés jusqu'en mai 2003 étaient sans solde. Puisqu'elle n'avait pas acquis d'autres droits aux C.P. avec vous.

Vous avez donc payé des C.P. par anticipation.

Le problème vient de là au départ.

Je vous propose que nous nous rencontrions avec tout votre dossier, contrat et B.S., les 1er ou 3ème lundis de chaque mois de 18 H 30 à 20 H 00, nous tenons une permanence au 30, rue avoise de craon, à LAVAL.
Prochaine permanence le 15 septembre.

Dans les contrats que nous fournissons, les congés payés sont bien expliqués, avec des exemples concrets.
Le droit est le même pour tous les salariés. Vous n'auriez pas dû régler par anticipation .... sauf accord particulier...

Je me rendrais lundi 15 septembre, avec mon dossier, à la permanence de votre association.

D'ici là, je vais licencier mon ass mat, car l'environnement n'est plus très sain pour mon enfant, vus les litiges qui nous opposent.

Maintenant, il ne me reste plus qu'à trouver une autre ass mat dans les 15 jours....

Nath.

Vous pouvez vous déplacer avec l'as. mat. à la permanence. Peut être y a t-il incompréhension de sa part et qu'une bonne discution permettra de remettre les choses à leur place.
Pensez à votre enfant qui devra se ré-habituer avec quelqu'un d'autre. A moins que d'autres problèmes soient venus se greffer.

Je ne pense pas qu'il y a incompréhension de la part de mon ass mat, puisque apparament elle procédait différement avec les autres parents. C'est elle même qui me l'a avoué...

Je suis persuadée qu'elle agissait en tout état de cause, je n'ai plus confiance.

De plus, je lui ai demandée si elle pouvait me garder mon enfant la semaine prochaine, car ma collègue est en arrêt, elle m'a répondu qu'elle majorerait de 25 % par heures de garde supplémentaires.

A ce sujet, rien n'est mentionnée dans le contrat! Est-ce légal ?

Je vais tout de même lui demander si elle veux venir à cette permanence, mais je lui envoie son préavis la semaine prochaine

A mon avis mon ass mat a commis une faute grave, succeptible d'un licenciement sans préavis.

Quand pensez vous ?

Merci de vos réponses

Nath

je n'entrerai pas dans votre conflit, pour moi votre asmat a commis une erreur, volontaire ou pas, je ne suis pas apte à porter un jugement, mais pour un licenciement pour faute grave, il faut que la faute soit grave et mette l'enfant en danger, là ce n'est pas le cas. De plus, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la faute et de sa gravité. Donc mon conseil, vous essayez d'amener votre asmat à la permanence, et ensuite vous verrez si vous restez sur votre décision. A ce moment vous pourrez la licencier pour retrait d'enfant avec un préavis de 15 jours.

tatyni

Sur les heures sup. dans le contrat de l'asmat, il est stipulé que les heures effectuées au delà de 10 H 00 par jour seront majorées de 25 %.
Relisez votre contrat...:-O

Mon ass mat n' a pas pris votre contrat, mais celui du conseil général. Elle m'a dit qu'il était mieux!!!

Les heures supplémentaires ne sont pas mentionnées dans ce contrat.

Que faire alors?

Nath

:-)Il faut se reporter au contrat... C'est ce que vous et l'as. mat. avez signé.

si les heures sup ne sont pas mentionnées dans le contrat, c'est que vous n'en aviez pas prévu, donc il faut faire un avenant au contrat avec les nouvelles directives.

tatyni

C'est encore moi,

Je suis très déçue de l'entrevue que j'ai eu lors de votre permanence.

Mon ex assistante maternelle était présente (je l'avais conviée) ainsi qu'une bénovole de votre association.

Votre membre de l'asociation, ainsi que mon assmat étaient d'accord en tout points de vus : "il faut calculer les cp et les décompter par jours de garde effectifs selon les contrats établis"... Alors là je tombe des nus...Je site un peu plus haut un autre membre de votre association :"Nath, je comprend votre déception.
LA LOI EST LA LOI.
Les congés payés ne peuvent pas être calculés selon la méthode que l'as. mat. vous a proposé.
Les congés payés se calculent de la même manière pour tous les salariés, 25 jours ouvrés soit 30 jours ouvrables.
Puisque l'as. mat. était mensualisée, lorsqu'elle prenait 1 semaine de C.P. vous lui mainteniez son salaire, et cela pendant 5 semaines de la période de juin de l'année précédente à mai de l'année suivante."

Que dois-je comprendre ?

Je recommence mes calculs :
Congés acquis :avril 02 à mai 02 : 5 cp
juin 02 à mai 03 : 30 cp
Congés pris :(du lundi au samedi)
5 août au 25 août 2002 : 17cp
24 décembre au 31 décembre 2002 : 6 cp
24 février au 2 mars 2003 :6 cp
22 avril au 11 mai 2003 : 16 cp
26 mai au 30 mai 2003 5 cp

Je résume 30 cp acquis, 50 jours cp pris
CE QUI NOUS DONNE 15 JOURS !

A ces 15 jours je déduis les jours fériés suivants (jour de garde habituelle) 15 août 2002, le 25 décembre et Pâque.

Il nous reste 12 jours que je déduirais sur son solde de tout compte de septembre. Quand aux 3 jours fériés ils seront rénumérés!

Nath

:(:(:(:(:(