indemnités de licenciement

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soleil53
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indemnités de licenciement

Message par soleil53 » ven. 22 juil. 2005, 9:24

y a t il une durée minimale de contrat pour percevoir l'indemnité de licenciement à la fin d'un contrat ? merci d'avance
nathlaur53
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Message par nathlaur53 » ven. 22 juil. 2005, 10:13

il faut 1 année travaillée
l équipe de lassmat me corrigera si je me suis trompée
vero20039
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Message par vero20039 » ven. 22 juil. 2005, 11:49

Il est écrit ceci dans la CCN :

Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
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