Le droit à la prime de licenciement est retiré, seule la prime de rupture est à appliquer !

Un grand pas en arrière

Ou es ce que vous avez vus sa ??

Oui je sais que sur un autre forum ou je vais les assitantes maternelles sont en train de se regouper afin de manifester.

Attendons l'asmat qui devrait nous informer de cette triste nouvelle.

Savez vous à partir de quand cela serait mis en place et surtout si l'asmat va faire un communiqué!

Le jugement ne date que du 31 mai 2012, il faut donc attendre ...

waou !! c est quoi ce trucs oui on va en arriere !!!encore un truc pour devaloriser notre metier!!!!!

pas entendu parler, bizare! attendons l'asmat pour savoir avant de dire quoi que ce soit.

bonjour ,pareil pas au courant du tout!!!

Oui effectivement, vous avez bien lu et vu les dernières infos qui datent de fin mai.
Il s'agit d'un arrêté de la cour de cassation.

Il faut bien dire que depuis le début, la FEPEM (fédération du particulier employeur) a toujours refusé que les as. maternelles puissent avoir droit à cette indemnité du 1/5ème qui était plus favorable à la profession.

Maintenant plusieurs, solutions concernant ces indemnités.
le 1/120ème est dû du fait de la convention collective et si plus d'un an de contrat.

Concernant le 1/5ème, il est dû également si cela est noté dans le contrat de travail et signé, en effet, il s'agit de dispositions contractuelles plus favorables. D'ailleurs, dans les contrats des conseils généraux sur plusieurs départements, cela est noté également. Si l'on prend celui de la Mayenne, l'indemnité du 1/120ème ne figure plus du tout, seulement le 1/5ème.

Nous allons revoir tout cela lors de notre conseil d'administration de fin juin et l'on vous tient au courant. Dans tous les cas ce qui est noté au contrat doit être appliqué car cela a été signé.

Dans les contrats de l'asmat, c'est l'indemnité de 2/120ème qui est notée.
En ce qui me concerne, j'avais juste donné aux parents l'information pour le 1/5ème.

Nous attendons donc les dernières informations.