jours de cp supp

marylilo · Message par **marylilo** » mar. 12 mai 2009, 22:34

J'ai besoin de confirmation.

On a droit a des jours supp par fractionnement des cp seulement si nos cp ne dépassent pas 30 jours ? 32 est impossible ? mais 18 + jours en plus oui ?

et pour nos enfants de moins de 15 ans? On aurait le droit à 2 jours par enfants ? cette année, si j'ai 1 semaine de cp (5 jours), avec ma fille j'ai le droit à 7 jours ?? toujours dans la limlite de 30 jours par an...

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 13 mai 2009, 13:59

Vous mélangez tout !!!

marylilo · Message par **marylilo** » mer. 13 mai 2009, 14:07

daccord, je mélange tout. on pourrais m'expliquer alors ? merci.

soleil53 · Message par **soleil53** » jeu. 14 mai 2009, 9:46

est ce vrai que l'on a droit à des congés en plus lorsque l'on a des enfants de moins de 15 ans ?

severine17 · Message par **severine17** » jeu. 14 mai 2009, 10:32

si c'était vrai tout le monde le saurait!!! non?

j'aimelesenfants · Message par **j'aimelesenfants** » jeu. 14 mai 2009, 11:26

Bonjour,

Oui Lasmat, Marylilo mélange tout, mais au lieu de lui mettre :

Vous mélangez tout !!! , ne serait il pas préférable, de mettre directement l'explication en réponse pour elle mais aussi pour les autres personnes qui ne savent pas non plus

mariebouc72 · Message par **mariebouc72** » jeu. 14 mai 2009, 12:12

alors je suis adherente et je me permets de vous rapeler que lasmat sont des nounous benevoles qui vous repondent en plus de leur journee de travail donc soyez sympa prennez le temps de chercher les reponses qui ont déja eté donnees plusieurs fois!!!
elles repondent sur le forum et en plus aux adherentes qui leur envoient des mails privés donc parfois si elles ne répondent pas peu etre que cest aussi une lassitude et je les comprendraient parfaitement alors de la patience je pense serait la bienvenue et pourquoi pas ne pas adherer pour avoir vous aussi des infos des reponses plus precises!!!!marie

karine7279 · Message par **karine7279** » jeu. 14 mai 2009, 14:43

ok mariebouc, se sont des bénévoles mais un peu plus d'explications ça serait mieux. A quoi sert un forum si l'on a pas de réponses à nos questions.

Sinon,l faut jongler avec les différents sites de nounous pour avoir des infos

Message par **Equipe l'Asmat** » jeu. 14 mai 2009, 21:33

Congés supplémentaires
Aux jeunes mères de famille
Les salariées ou apprenties, de moins de 21 ans au 30 avril de l'année en cours, peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire non rémunéré de :

* 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans
* 1 jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Aux jeunes travailleurs
Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année en cours, peuvent , à leur demande,bénéficier d'un congé de 30 jours ouvrables, même s'ils n'ont pas travaillé pendant toute la période de référence.Toutefois ils ne seront rémunérés que pour les droits à congés qu'ils ont acquis de leur temps de travail effectif.

Les conventions collectives
peuvent accorder des congés payés supplémentaires dont les règles peuvent être différentes de celles prévues par le Code du travail.
Indemnité compensatrice de congés payés

Merci de nous donner le temps de vous apporter les textes.

Lorsque je note "vous mélangez tout" c'est pour vous demandez de ne pas continuer à divulger des infos rapides... d'ailleurs ces infos vous les avez prises ou ???

marylilo · Message par **marylilo** » jeu. 14 mai 2009, 22:31

legifrance.gouv dans les code vous tapez L3141-9 et vous trouveraez la loi le stipulant...

marylilo · Message par **marylilo** » jeu. 14 mai 2009, 22:32

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeA ... rue&page=1

marylilo · Message par **marylilo** » jeu. 14 mai 2009, 22:39

Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Message par **Equipe l'Asmat** » ven. 15 mai 2009, 17:50

marylilo a écrit :Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

PRECISION :
Les femmes ayant au moins vingt et un ans ont droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant ; le nombre total de jours de congé donc (congé légal et congé supplémentaire) ne peut PAS DEPASSER 30 JOURS !

DONC EN RAISON DE CETTE LIMITATION à 30 jours de CP, CETTE MESURE NE CONCERNE uniquement QUE LES AS. MAT. qui ont travaillé moins de quarante-huit semaines (congés payés de l'année précédente inclus) durant la période de référence, et en PARTICULIER celles qui, employées par des particuliers sont en ANNEE INCOMPLETE.

marylilo · Message par **marylilo** » ven. 15 mai 2009, 18:29

c'est ce que je disait, dans la limite de 30 jours de cp.