la loi du 2 janvier 04

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pat 72
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la loi du 2 janvier 04

Message par pat 72 » mer. 09 juin 2004, 14:06

Concernant cette loi du 2 janvier 04,
Le conseil général de chaque département devait bien nous faire parvenir un courrier nous le stipulant, hors à ce jour le CG, du Mans n'a encore rien envoyé.
Après la visite ce matin meme de mon assistante sociale, elle me précisait : "lorsque cette loi sera passée vous pourrez à votre guise efféctuer vos complément vous-meme : 3 enfants max en meme temps."
Alors loi passée ou pas, apparait-elle au JO, si oui pouquoi attendre.....
Dès ce jour nous pouvons donc appliquer cette loi ?
Si oui donc j'ai donc fait courrier, coups de téléphone, et pris une matinée pour le recevoir pour rien ! :twisted:
BJ PAT
electra72
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Message par electra72 » mer. 09 juin 2004, 15:07

je crois avoir lu un truc sur le sujet,...je le recherche et je te confirme ou pas le passage de cette loi :wink:
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