http://aolinfo.aol.fr/dossier.jsp?id=24502
http://actu.voila.fr/Article/article_ac ... y5sxe.html


Le statut des assistantes maternelles devant l'Assemblée nationale

PARIS, 7 fév 2005 (AFP) - Le statut des quelque 300.000 assistantes maternelles et des 42.000 assistants familiaux fait l'objet d'un projet de loi examiné mardi par l'Assemblée nationale, pour susciter des vocations et garantir aux parents une haute qualité de service.

Adopté par le Sénat le 25 mai dernier, le projet de loi distingue deux métiers: d'un côté, entre 300.000 et 350.000 assistantes maternelles agréées par le département. Elles accueillent à domicile à la journée au moins une fois par semaine 780.000 enfants (dont une majorité de moins de trois ans, à raison de 2,6 enfants par "nounou" en moyenne) pour le compte de parents particuliers employeurs.

De l'autre, quelque 42.000 assistants familiaux qui accueillent chez eux à temps plein des enfants en difficulté, placés sur décision de justice ou à la demande de leurs parents.

Face à la pénurie de places en crèches, le gouvernement souhaite susciter des vocations d'assistantes maternelles chez les jeunes femmes, et d'assistants familiaux parmi les jeunes familles (la moyenne d'âge des assistantes maternelles est de 45 ans).

L'idée du projet de loi est de renforcer l'équilibre entre les attentes des familles, en termes de sécurité, de qualité, d'agrément, de contrôle, et celles des assistantes maternelles, avec un cadre de travail souple, attractif - et rémunérateur.

Le texte prévoit "une formation de 60 à 120 heures pour les assistants maternels, et de 120 à 300 heures pour les assistants familiaux", avait indiqué le ministre en charge de la Famille, Philippe Douste-Blazy, la semaine dernière.

Le texte stipule que les assistantes maternelles seront agréées notamment "au vu de leurs capacités éducatives" et que les assistants familiaux "feront l'objet d'un agrément plafonnant le nombre d'enfants accueillis".

En outre, les assistantes maternelles et les parents employeurs devront désormais obligatoirement signer un contrat écrit, qui était optionnel jusqu'à présent.

M. Douste-Blazy a également mentionné "une rémunération horaire pour les assistantes maternelles" (avec un versement mensuel).

Selon une étude d'avril 2003, le salaire mensuel net moyen d'une assistante maternelle est de 542 euros, avec de fortes disparités selon les régions, le nombre d'enfants gardés, la durée du temps de travail (15% déclaraient un salaire supérieur à 900 euros). Le salaire horaire brut minimum est de 2,14 euros par enfant (1,66 net), plus une prime quotidienne d'entretien.

Quelque 2.000 assistantes maternelles avaient manifesté début juin à Paris à l'appel de la CFDT pour demander "un vrai statut", qualifiant de "demi-réforme" le texte de loi sur leur métier.

En attendant l'entrée en vigueur de la loi, les assistantes maternelles et les parents employeurs disposent depuis le 1er janvier d'une convention collective, qui prévoit aussi un contrat de travail écrit obligatoire, la mensualisation de la rémunération, des clauses sur les dates des congés payés, et un accord de prévoyance obligatoire financé par des cotisations salariales et patronales.