FAMILLE. Bientôt 800 ? pour chaque naissance
Une prime de 800 ? versée à toutes les mamans au huitième mois de la grossesse, un congé parental rémunéré dès le premier enfant... Notre journal révèle en avant-première l'essentiel du plan gouvernemental qui sera présenté après-demain.
A CHAQUE naissance, les parents bénéficieront, dès l'an prochain, d'une prime confortable - de l'ordre de 800 ? -- afin de les aider à faire face aux nombreuses dépenses liées à l'heureux événement : voilà, selon nos informations, la mesure la plus spectaculaire que Jean-Pierre Raffarin et son ministre, Christian Jacob, annonceront après demain, à l'occasion de la prochaine conférence de la Famille. Une décision, paraît-il, pas si facile à prendre, en cette période de vaches maigres, et qui a occupé une partie importante du voyage en Chine du Premier ministre, et même l'intervention de l'Elysée. Au final, 1 Md? supplémentaire sera débloqué en faveur des familles. Car il s'agit aussi, pour le gouvernement, de favoriser le remplacement des générations afin d'aider à résoudre le problème des retraites. Voilà l'essentiel du plan.
Prime à la naissance. Dès le 1 e r janvier 2004, toute femme enceinte bénéficiera d'une prime exceptionnelle de 800 ? (environ 5 250 F) - le chiffre définitif devrait être arbitré dans les prochaines heures par le Premier ministre - au huitième mois de sa grossesse. Une aide attribuée sans condition qui permettra, selon un conseiller, « d'aider les familles à faire face aux nombreuses dépenses postnaissance : habits, berceau, couches... ». Un budget estimé à plus de 4 000 ? en moyenne la première année.
Congé parental dès le premier enfant. L'allocation parentale d'éducation (APE) sera prochainement versée, dès le premier enfant (et non au second comme c'est actuellement le cas), au père ou à la mère qui souhaite faire une pause professionnelle pour l'élever. Elle serait de l'ordre de 340 ? mensuels et attribuée sans condition de ressources. Seule obligation : avoir travaillé à temps partiel ou à plein temps, dans les deux ans qui ont précédé la naissance. L'APE pour le second enfant (493 ?) devrait être revalorisée.
Aide élargie et simplifiée pour la garde des enfants. Finies les allocations qui s'empilent sous des formes différentes : allocation pour jeune enfant (APJE), allocation de garde des enfants à domicile (Aged), aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)... Toutes ces aides seront remplacées par une prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Cette dernière permettra à une plus grande partie de parents actifs de toucher une aide de base de 150 ou 160 ?, pour la garde des enfants de moins de 3 ans non scolarisés. En fonction de leur situation et du mode de garde choisi, elle pourra se voir compléter par des prestations complémentaires. L'idée : que personne n'y perde et que les revenus moyens et modestes y gagnent.
Un plan crèche. L'effort public de création de places en crèche devrait être poursuivi, avec le financement d'au moins 10 000 places supplémentaires.
Un statut pour les nounous. Les assistantes maternelles verront leur statut revalorisé : vrai contrat de travail mensualisé, extension de leur agrément pour qu'elles puissent augmenter leur salaire de 15 à 20 %, meilleure couverture sociale, possibilité de valider les acquis de leur expérience et de poursuivre leur carrière dans une structure collective.
Des entreprises poussées à s'impliquer. Par l'entremise d'un « crédit d'impôt », le gouvernement veut inciter les entreprises à aider leurs salariés à faire garder leurs enfants, soit en leur versant directement une aide, soit en cofinançant la création de places en crèche municipale... ou privée.
Des crèches privées conventionnées. Il sera en effet désormais possible de créer des sociétés privées de garde d'enfants et de les faire conventionner par l'Etat, comme il existe des écoles privées conventionnées. Les rares qui existent aujourd'hui sont hors de prix. Demain, les familles pourront y accéder à un coût raisonnable, grâce à la PAJE versée indifféremment pour un mode de garde public ou privé. Le Medef estimerait à 150 000 le nombre d'emplois qui pourraient être créés dans ce cadre.
Florence Deguen et Jean-Marc Plantade
Le Parisien , dimanche 27 avril 2003