loi création regroupement

ici on discute de tout
Répondre
tamelya
Messages : 1
Inscription : mer. 04 mars 2009, 16:07

loi création regroupement

Message par tamelya » jeu. 14 mai 2009, 14:53

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il y avait une loi qui était passé selon laquelle il était stipulé que pour toute création d'un regroupement d'assistantes maternelles (type com' à la maison) il fallait obligatoirement avoir exercé 2 ans minimum à son domicile auparavent ???

est-ce vrai ?
Avatar de l’utilisateur
Equipe l'Asmat
Site Admin
Messages : 3263
Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
Localisation : La Mayenne
Contact :

Message par Equipe l'Asmat » jeu. 14 mai 2009, 21:20

NON ce n'est pas noté dans la loi.
Répondre