Malgré les consignes du Gouvernement et de la DGCS, plusieurs départements restreignent les conditions de recours à l’accueil individuel.

Difficile pour les professionnelles de savoir à quel saint se vouer :
alors que la situation est déjà anxiogène, elles se retrouvent au cœur d’un dilemme.
Faut-il écouter le gouvernement ou le département ?
Salariées du particulier employeur, régies par un contrat de droit privé, leur agrément est délivré par le Conseil départemental : il paraît donc logique que celui-ci fasse autorité.
Mais cela pose d’innombrables questions aujourd’hui sans réponses.

Si en temps normal de nombreux Conseils départementaux, donc de services de Protection maternelle et infantile (PMI), prennent des libertés avec le référentiel national de l’agrément, c’est encore plus flagrant pendant cette crise sanitaire.



À CHAQUE DÉPARTEMENT SES CONSIGNES
Ainsi le département des Deux-Sèvres impose aux 2200 assistantes maternelles agréées sur son territoire de refuser l’accueil des enfants dont les parents sont en télétravail, ce qui est contraire à l’esprit des consignes gouvernementales qui n’imposent pas cette restriction.
Le Conseil départemental a même créé une cellule chargée d’appeler toutes les assistantes maternelles pour leur indiquer ces mesures et répondre à leurs éventuelles questions.

De son côté, le département de la Gironde a décidé de restreindre à quatre le nombre d’enfants accueillis simultanément chez l’assistante maternelle, alors que le gouvernement autorise l’accueil de six enfants de moins de trois ans simultanément par dérogation. La Gironde invite également les professionnelles à prioriser l’accueil des enfants dont les parents exercent une profession prioritaire, et de s’appuyer sur « la responsabilité citoyenne » des autres pour qu’ils gardent leurs enfants.



DES CONSÉQUENCES INCERTAINES
Mais cette posture est parfois difficile à tenir sur le terrain face à des parents qui ont besoin de faire garder leurs enfants, notamment parce que leur métier, même en télétravail, est indispensable à l’économie du pays ou à la gestion de la crise.

Enfin, si les assistantes maternelles refusent d’accueillir ces enfants, comment seront-elles rémunérées ?
Les parents décideront-ils de rompre leur contrat ?
Autant de questions qui plongent les professionnelles, qui attendent des précisions sur le futur dispositif de chômage partiel et sur l’instauration éventuelle d’un droit de retrait spécifique, dans l’incertitude. Et pour l’instant, le Gouvernement peine à faire œuvre de pédagogie sur le sujet.

Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Source revue l'ASSMAT : https://www.lassmat.fr/actualites/nouve ... partements