mensualisation enseignant

MASSARD Chantal · Message par **MASSARD Chantal** » jeu. 06 mai 2004, 15:33

J'ai actuellement un enfant qui va à l'école tous les matins. En septembre il ira toute la journée. Comme sa maman est enseignante je ne l'aurais donc plus du tout. La maman doit elle me licencier fin juin ou fin aout, étant donné que c'est une mensualisation enseignant ?

Message par **Equipe l'Asmat** » jeu. 06 mai 2004, 16:57

La mensualisation "enseignant" est un lissage des jours travaillés.
C'est à dire qu'ils sont répartis de sept. à juillet et en août ce sont les C.P.. et, l'on ne peut pas vous licenciez sur une période de C.P.

Il faut donc que les parents vous licencient le 14 ou le 15 juillet, la période de préavis se situera sur la période du 15 AU 31 et les CP seront sur août.

Petit rappel : on ne peut licencier un salarié pendant ses CP, de même le préavis ne peut pas être effectué sur la période des C.P..

MASSARD Chantal · Message par **MASSARD Chantal** » ven. 07 mai 2004, 9:07

merci pour votre réponse. Je n'aurai pas fait comme çà. La preuve qu'on a besoin de conseils à tous ages.
J'ai un autre cas d'une mensualisation faite avec 10 semaines de vacances sur l'année : cet enfant va avoir 6 ans et donc je ne l'aurais plus du tout. Je devais l'avoir tout le mois de juillet mais sa maman le met au centre aéré puis en aout ce sont mes vacances et les leurs. La maman voulait mettre fin au contrat fin juin. En a-t-elle le droit du fait de la mensualisation sur 10 semaines de vacances ?

Message par **Equipe l'Asmat** » ven. 07 mai 2004, 12:47

Bonjour,
La mensualisation moins les 10 semaines de vacances était établie sur combien de jours par mois ?
Quand ce contrat a-t-il été signé ?
et les C.P. étaient comptabilisés de quelle période à quelle période ?

MASSARD Chantal · Message par **MASSARD Chantal** » ven. 07 mai 2004, 14:36

cette nouvelle mensualisation comptant les 10 semaines en moins a été faite pour 4,06 jours/mois et signée à partir du 01/07//2003. Je prends mes vacances pour tous mes contrats à la même période, soit le mois d'août complet.

Message par **Equipe l'Asmat** » ven. 07 mai 2004, 15:12

4,06 jours par mois ?

l'enfant est accueilli combien de jours semaine ?

MASSARD Chantal · Message par **MASSARD Chantal** » ven. 07 mai 2004, 15:57

c'est un enfant que je n'ai que pendant les vacances scolaires de 8 H 15 à 16 h 30 du mardi au vendredi soit0,937 jours/semaine - 4,06 jours/mois et 33 H 47/mois

Message par **Equipe l'Asmat** » dim. 09 mai 2004, 12:28

Bon,
je commence à y voir plus clair.
Cette mensu. a été effectuée sur une année scolaire. L'enfant n'était présent que les vacances scolaires MOINS les jours déduits où l'enfant ne devait pas être présent d'un commun accord.

Si l'employeur veut rompre le contrat au 31 juin :
- il doit vous licencier en tenant du compte du préavis de 15 jours, donc le 14 juin au plus tard,

- il doit comptabiliser les jours payés et les jours travaillés :
les jours payés jusqu'au 31 juin : pour la période de sept. 03 à Juin 04 = 4,06 jours X 10 mois = 40,60 jours (je vous laisse vérifier),
les jours travaillés + Fériés (je vous laisse les comptabiliser).
En effet il faut régulariser.

Si vous avez travaillé + des 40,60 jours il faudra que la différence vous soit rémunérée.

Ensuite il faudra appliquez la règle du 1/10ème pour solder les C.P..

MASSARD Chantal · Message par **MASSARD Chantal** » lun. 10 mai 2004, 9:04

merci pour votre réponse ! Bonne semaine