Dans le dossier sur la mensualisation de la revue "l'assmatN°2 de novembre 2001", dans la lettre du Ministre de l'emploi et de la Solidarité du 19 janvier 2001 adressée au Président du Conseil général de Loire-Atlantique. Dans cette lettre, le ministre affirme l'obligation de la mensualisation pour les assistantes maternelles.

Des formateurs "dans les sessions de formation aux assistantes maternelles" disent qu'il s'agit d'un texte isolé répondant à une situation locale, expérimentale.
Que faut-il en penser ?

Réponse :
Un an avant cette lettre, le ministre avait affirmé le même point de vue au JOURNAL OFFICIEL, d'une manière tout à fait générale sans citer un département particulier, sans parler d'expérimentation. Les assistantes maternelles qui exercent à domicile, déclare le ministre, "bénéficient des droits ouverts par l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977, en vertu de la loi du 19 Janvier 1978 relative à la mensualisation" (journal officiel, Assemblée Nationale, Questions-Réponses, 17 avril 2000 page 2469). La mensualisation est bien obligatoire pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.
(source - T.S.A.).

Si la mensualisation est obligatoire comment fait on quand la maman a des heures particulière chaque jours, et en plus le nombre de jours de garde différents chaque semaine.
Moi j'ai une maman infirmière qui me disait en signant son contrat qu'elle aurait toujours le même nombre d'heures par jours et ses jours avaient été défini par rapport à l'année dernière
Maintenant qu'elle a repris son travail tout est différent , il n'y a plus un jour ou les horaires correspondent et le nombre de jours par mois est aussi modifié.
Comment fait-on dans ses cas là ? Puis-je lui imposer une base fixe mensuel?

Nicole, lorsque l'on fait une mensualisation on le fait en fonction du travail de l'employeur. Dans le milieu infirmier la mensualisation la plus pratiquée est souvent un 3 jours par semaine soit 13 jours par mois environ.
Je ne sais pas ce que vous avez négocié l'année dernière.
De toutes façons quand il a trop de fluctuactions on part du mois le plus important afin de ne pas pénaliser l'assistante maternelle.
Dans votre cas en partant des six derniers mois travaillés en comptabilisant les jours + les heures on trouve facilement la moyenne. On peut vous donner un coup de main.