Bonjour,

Nous nous posons quelques questions pratiques sur la mensualisation:

1) La mensualisation est-elle obligatoire ? Notre assistante maternelle préfère ne pas mensualiser, peux t-on d'un commun accord décider que la rémunération mensuelle sera fonction du nombre de jours effectif de garde dans le mois ?

2) Quelles sont les conséquences de ce choix ? L'assistante maternelle perd-elle des droits ? Si oui, lesquels ?

3) Notre assistante maternelle prend ses congés en août, et nous en juillet, nous allons donc faire appel à une autre assistante maternelle pour le mois d'août. Nous allons donc déclarer pour le mois d'août deux assistantes maternelle:
Cette situation ne risque t-elle pas de nous poser problème vis à vis de la PAJE:
- la première année notre assistante n'aura pas de droits acquis à congés, selon que nous aurons opté ou non pour la mensualisation elle aura ou non un salaire ce mois-ci.
- la deuxième année, elle aura des droits à congés, et en cas de mensualisation nous verserons donc un salaraire à deux assistantes différentes !!

Merci pour vos réponses car cela est bien compliqué

La mensualisation est obligatoire.
L'assistante maternelle et vous mêmes n'y trouverez que des avantages.

Pour l'as. maternelle : ne pas oublier qu'elle a une prévoyance et qu'en cas d'arrêt maladie elle doit fournir ses 3 derniers B.S., et si elle n'en a pas ?? de plus les salaires seront réguliers.

Pour vous, lla mensualisation vous permettra de lisser les jours de travail. En effet vous indiquez que l'enfant ne sera pas présent sur juillet hors congés de l'as. mat. La mensualisation prévoit ce cas de figure et permet d'ôter ces jours non travaillés sur une année.