Mensualisation

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ISABELLE
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Mensualisation

Message par ISABELLE » mer. 10 mars 2004, 19:30

J'aimerais savoir si le mois de congés payés est égal au salaire quand on est mensualisé.
Merci de vos réponses
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Equipe l'Asmat
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Message par Equipe l'Asmat » mer. 10 mars 2004, 21:46

Bonsoir,
Il est identique à condition que vous ayez travaillé sur la période de référence.

La loi prévoit deux méthodes pour l’indemnité de congés payés.
L'indemnité est calculée sur la base :

 du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
OU
 de la rémunération (maintien du salaire) que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Règle dite "du maintien du salaire".

Le Code du Travail précise que c’est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui doit lui être appliquée.

On applique la règle du 1/10ème lorsqu'il n'y a pas une année travaillée et que le droit aux C.P n'est pas complet (5 semaines).
On applique la règle du 1/10ème également lorsqu'il y a des heures sup. à prendre en compte et que la mensualisation n'a donc pas été identique toute l'année.
On applique la règle du 1/10ème lorsqu'il y a eu un changement de mensualisation en cours d'année, moins favorable pour le salarié.
On applique la règle du 1/10ème lorsqu'il y a rupture de contrat.
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