Petite question

URVOY chantal · Message par **URVOY chantal** » lun. 12 juil. 2004, 20:04

Bonjour,

J'ai eu une information par l'intermédiaire d'une collègue qui m'a spécifié que depuis la modification de nos statut nous n'aurions plus le droit d'accueillir plus de 2 enfants de moins de 1 an en même temps.
Quelqu'un peut-il me renseigner et me dire si c'est vrai ou faux.
Merci à l'avance de vos réponse.

C. URVOY

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 13 juil. 2004, 0:38

Bonsoir,
Cela n'est pas noté dans le projet de loi.
Si vous avez un agrément pour accueillir 2 enfants, vous pourrez accueillir un nombre d'enfants qui ne pourra être supérieur à 6, MAIS JAMAIS PLUS de 2 ENFANTS EN MEME TEMPS.

Par contre il sera tenu compte de l'âge des enfants de l'assistante maternelle et du nombre.

URVOY chantal · Message par **URVOY chantal** » mar. 13 juil. 2004, 8:49

Merci pour cette réponse.
Petite précision, j'ai un agrément pour 3 enfants et mes propres enfants ont 9 et 11 ans. Pensez vous que ce qui est mentionné dans mon message précedent pourrait me concerné.
Merci d'avance.

C. URVOY

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 13 juil. 2004, 11:05

Si votre agrément vous permet d'accueillir 3 enfants. Cela veut dire que vous pouvez en accueillir Plus, mais jamais plus de 3 en même temps.
Quant à vos propres enfants, ce sont les enfants de moins de 3 ans qui sont comptabilisés.