Politique familiale : un chamboulement... limité


Dans le cadre de la nouvelle politique familiale, des mesures d'économies sont prévues pour approcher d'un équilibre budgétaire en 2016. Deux allocations sont revalorisées en direction des ménages les plus pauvres. Sur 5 ans, 275 000 solutions d'accueil pour les moins de 3 ans doivent être financées. Un plan métier doit permettre de revaloriser les assistantes maternelles.


La montagne n'a pas accouché d'une souris. La rénovation de la politique familiale annoncée aux membres du Haut conseil de la famille par le Premier ministre est au rendez-vous. Elle entend obéir à deux objectifs qui apparaissent souvent contradictoires : réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale (2,2 milliards d'euros) et améliorer l'effet redistributif des allocations. Dans le même temps, le gouvernement souhaite mettre en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan anti-pauvreté et concrétiser son engagement d'un meilleur accueil de la petite enfance qui devrait figurer dans la prochaine convention signée avec la Cnaf.


Paje et frais de scolarité

La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a été également au centre d'une hésitation : fallait-il la mettre sous condition de revenus en excluant les familles les plus riches, sachant qu'elle est déjà sélective (15 % des familles ne sont pas concernées par l'allocation de base) ? Finalement, la décision a été prise de conserver son caractère universel en divisant par deux son montant pour la tranche des 10 % de familles en-dessous des 15 % déjà exclus. Concrètement seront concernés les ménages dont les revenus dépassent les 4 000 euros (pour un couple biactif ou pour une personne isolée).
Concernant le complément libre de choix d'activité (CLCA), la prime de 184 € dont bénéficiaient les familles ne percevant pas la Paje de base sera supprimé. Tous les ménages toucheront le même CLCA calculé en fonction du temps de travail effectué. Pour un mi-temps, son montant sera pour tout le monde de 251 euros.
Ces deux mesures entreront en vigueur le 1er avril 2014 uniquement pour les nouveaux bénéficiaires. Les allocataires actuels ne seront donc pas touchés. Enfin, la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire (61 € au collège, 153 € au lycée) sera supprimée à partir de 2014.


Coup de pouce : complément familial et allocation de soutien familial

Conformément aux engagements pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté (lire ici et là), le Premier ministre a annoncé la majoration de 50 % du complément familial pour les familles d'au moins trois enfants vivant en-dessous du seuil de pauvreté. Actuellement fixé à 167,34 € par mois, ce complément devrait augmenter d'ici 2018 de 90 % et concerner 385 000 familles.
Il est également prévu une revalorisation de 25 %, d'ici 2018, de l'allocation de soutien familial (actuellement de 90,40 euros par enfant) qui concerne les familles monoparentales modestes qui ne bénéficient pas d'une pension alimentaire. Ces deux mesures devraient coûter 400 millions d'euros (en 2016).

Nouveaux services aux familles

Dans le cadre de la future convention d'objectif et de gestion (COG) qui doit être signée avec la Cnaf (1), le gouvernement prévoit d'augmenter le Fonds national d'action sociale (Fnas) de 7,5 % par an, ce qui devrait le porter à 6,5 Md€ d'ici 2017. L'essentiel de cette croissance du Fnas devrait permettre de financer, sur cinq ans (la durée de la COG), les 275 000 "nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants". Dans le détail, cela donne 100 000 nouvelles solutions d'accueil collectif, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 places pour les moins de trois ans en école maternelle dans le cadre de la Refondation de l'école. Afin de réduire les disparités géographiques dans l'offre d'accueil, des schémas territoriaux doivent dégager les priorités locales lesquelles bénéficieront de fonds spécifiques.
Mais les collectivités territoriales (essentiellement les mairies) qui devront monter et cofinancer les nouvelles crèches auront-elles les moyens de s'engager sur des investissements assez lourds ? Matignon veut le croire, indiquant que de nombreux projets dorment actuellement dans les tiroirs des communes par manque de financements Cnaf. Si ceux-ci sont débloqués, l'objectif des 100 000 nouvelles solutions d'accueil collectif pourrait être tenu.
Quant aux assistantes maternelles, le gouvernement se déclare conscient du manque d'attractivité de cette profession. Un plan "métiers" devrait être annoncé prochainement prévoyant des actions de formation et des financements. Les relais d'assistantes maternelles permettant de les sortir de l'isolement pourraient ainsi être développés.
D'autre part, il est prévu de doubler les crédits affectés au soutien à la parentalité. La médiation familiale est citée comme axe prioritaire. Pour autant, pas d'emballement excessif : ces crédits passeront de 50 M€ à 100 M€...

(1) Conscient de la surcharge de travail, le Premier ministre a annoncé l'embauche de 700 emplois d'avenir sur deux ans, "notamment pour l'accueil" des allocataires dans les différentes CAF.