Prestation Congès pour fin de contrat

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Christophe Zimmerlé

Prestation Congès pour fin de contrat

Message par Christophe Zimmerlé » jeu. 14 nov. 2002, 23:13

Bonjour

Pourriez-vous m'aidez car je dois changer d'AM pour cause de déménagement.

Mon AM a pris 7,5 jours entre le 1er mai 2002 et le 31 Octobre 2002. Puis 5 jours en novembre 2002.

Nous souhaitons mettre fin au contrat pour le 15/12/2002.

Pouvez-vous m'aider à calculer l'indemnité de congès?

De plus, j'ai lu sur vos contrat que l'AM devait prendre entre 12 et 24 jours entre le 01/05 et le 31/10.
Qu'en est-il si le nombre de congès pris entre ces dates est inférieure à 12 jours.

PS : Mon AM est affiliée à votre association mais nous a fourni lorsque nous sommes arrivés chez elle un contrat PMI.

Comment Faire ?

Merci
Maryvonne

Re: Prestation Congès pour fin de contrat

Message par Maryvonne » dim. 17 nov. 2002, 11:20

Bonjour,
Afin que nous puissions calculer le droit aux C.P., ce contrat a débuté à quelle date ??
Et aussi, quelle est la mensualisation que vous avez appliquée ?
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