Un projet de loi pour améliorer le statut de 400 000 assistantes maternelles


PARIS, 4 fév (AFP) - Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présente en conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer le statut de quelque 400 000 assistantes maternelles et la qualité de l'accueil des 740 000 enfants dont elles assurent la garde.

Le projet de loi, première réforme d'envergure depuis 1992, concerne une profession qui représente l'un des plus fort gisement d'emplois pour les années à venir, d'après un rapport du commissariat général au plan de novembre 2002.

"Il faudrait deux fois plus d'assistantes maternelles en tenant compte des départs en retraite et de la hausse de la natalité", confirme la sociologue Catherine Sellenet, auteur d'une étude dont s'est inspirée le projet de loi. Sans parler de la pénurie de places en crèches, particulièrement sensible dans les grandes agglomérations.

Le texte devrait d'abord distinguer deux métiers qui jusqu'ici ne faisaient qu'un: les assistantes maternelles (accueil d'enfants à la journée) et les assistantes familiales (accueil permanent).

Au nombre de 346.000, les assistantes maternelles accueillent les enfants (principalement les moins de trois ans) à titre non permanent, à la journée, le plus souvent pour le compte de parents-employeurs (26.000 travaillent aussi dans des crèches familiales).

contrat de travail écrit

Pour améliorer leur statut, le gouvernement doit adopter plusieurs mesures, notamment l'obligation d'un contrat de travail écrit et l'abandon de la définition d'une rémunération à la journée pour passer à une référence, qui pourrait être le mois.

Par ailleurs, les assistantes maternelles pourront fixer elle-mêmes la date de leurs congés, source fréquente de litiges avec les parents employeurs.

Cette amélioration du statut ira de pair avec une meilleure formation. La procédure d'agrément (accordé par les protections maternelles et infantiles des départements) évaluera les capacités éducatives des candidates.

Les assistantes maternelles pourront bénéficier d'une formation continue en plus de leur 60 heures de formation initiale. Enfin, la validation des acquis de l'expérience pourrait encourager des passerelles vers d'autres métiers.

Au nombre d'environ 50.000, les assistantes familiales accueillent des enfants à titre permanent, par exemple après une décision judiciaire de placement.

Pour elles, le texte de loi prévoit notamment qu'elles pourront aussi accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Leurs droits aux congés seront reconnus.

Ce texte "est un petit début", estime Catherine Mahler, assistante-maternelle, présidente d'une association et éditorialiste dans un magazine spécialisé. Mme Mahler insiste cependant sur la nécessité "d'une réelle formation, avec un diplôme".

03/02/04 13:58